{"id":40124,"date":"2015-03-12T10:43:45","date_gmt":"2015-03-12T09:43:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/assurance-vie-fiscalite-d-un-rachat-partiel-les-questions-a-se-poser.html"},"modified":"2015-03-12T10:43:45","modified_gmt":"2015-03-12T10:43:45","slug":"assurance-vie-fiscalite-d-un-rachat-partiel-les-questions-a-se-poser","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/assurance-vie-fiscalite-d-un-rachat-partiel-les-questions-a-se-poser.html","title":{"rendered":"Assurance vie : fiscalit\u00e9 d\u2019un rachat partiel, les questions \u00e0 se poser"},"content":{"rendered":"\n

Besoin de retirer une partie de l’argent d\u00e9pos\u00e9 sur votre contrat d’assurance vie pour financer une d\u00e9pense exceptionnelle ou un achat immobilier ? Attention, cette op\u00e9ration entra\u00eene automatiquement le d\u00e9clenchement de l’imp\u00f4t. Avant de proc\u00e9der \u00e0 votre rachat partiel, assurez-vous de faire en sorte que votre demande vous permette de b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime fiscal privil\u00e9gi\u00e9 dont jouit l’assurance vie. Il faut se poser les bonnes questions car la fiscalit\u00e9 de l’assurance vie peut changer radicalement d’un contrat \u00e0 l’autre.<\/p>\n

<\/span>1. Quelle est la part d’int\u00e9r\u00eats et de capital ?<\/span><\/h2>\n

En cas de rachat partiel, seule une partie des sommes retir\u00e9es est imposable, celle qui correspond uniquement au montant des int\u00e9r\u00eats et\/ou plus-values compris dans le rachat. En d’autres termes, la quote-part de capital – les sommes vers\u00e9es – n’est pas fiscalis\u00e9e. D\u00e8s lors, il faut calculer la part de gains pour conna\u00eetre la part taxable de votre rachat.<\/p>\n

> Exemple :<\/strong>
Prenons le cas d’un contrat d’assurance vie dont l’\u00e9pargne acquise (le terme technique est valeur de rachat) se monte \u00e0 36.000 euros, dont 30.000 euros de versements cumul\u00e9s. Pour un rachat partiel de 12.000 euros comprenant 10.000 euros de capital et 2.000 euros d’int\u00e9r\u00eats dont 800 euros de gains sur le fonds euros et 1.200 euros de plus-values sur des fonds diversifi\u00e9s, votre imp\u00f4t n’est calcul\u00e9 que sur les 2.000 euros de gains.<\/p>\n

<\/span>La formule de calcul du fisc<\/span><\/h3>\n

L’administration fiscale a donn\u00e9 une d\u00e9finition plus technique du revenu imposable, reposant sur la formule de calcul suivante :
Base imposable = montant du rachat partiel – [total des primes vers\u00e9es \u00e0 la date du rachat partiel x (montant du rachat partiel \/ valeur de rachat totale \u00e0 la date du rachat partiel)]Toujours \u00e0 partir du m\u00eame exemple, cette formule s’appliquerait ainsi
12.000 euros \u2013 [30.000 euros x (12.000\/36.000)] = 2.000 euros.
> Lire l’article : Assurance vie : calculer la part d’int\u00e9r\u00eats lors d’un rachat partiel
<\/a>
<\/strong><\/p>\n

<\/span>2. Mon contrat est-il en moins-value ?<\/span><\/h2>\n

En cas de rachat, seuls les gains sont imposables. Mais que se passe-t-il pour un contrat d’assurance vie multisupports o\u00f9 le souscripteur a pu encaisser des moins-values, par exemple en 2008, ann\u00e9e durant laquelle le CAC 40 a connu la pire contre-performance de son histoire (-42,68%) ? Si le contrat est en perte, le rachat partiel n’est en principe pas imposable. Attention cependant, ces pertes ne peuvent \u00eatre imput\u00e9es en d\u00e9duction de revenus de capitaux mobiliers (int\u00e9r\u00eats de comptes sur livrets, dividendes, etc.) dans le cadre de la d\u00e9claration de revenus. C’est ce que le Conseil d’Etat a rappel\u00e9 dans deux arr\u00eats rendus le 20 mars 2013.<\/p>\n

<\/span>3. Dois-je opter pour le PFL ou l’int\u00e9gration dans mon revenu imposable ?<\/span><\/h2>\n

L’assurance vie est d\u00e9sormais la seule enveloppe \u00e0 pouvoir encore b\u00e9n\u00e9ficier d’un pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire lib\u00e9ratoire (PFL). Ce m\u00e9canisme permet, sur option du contribuable \u00e0 prendre au plus tard \u00e0 l’occasion de la demande de rachat partiel, de b\u00e9n\u00e9ficier d’un taux d’imposition dit forfaitaire, c’est-\u00e0-dire ind\u00e9pendamment de votre tranche d’imposition. Ce taux d\u00e9pend de l’anciennet\u00e9 de la souscription du contrat, et peut atteindre 35, 15 ou 7,5%. L’int\u00e9r\u00eat d’opter ou non pour le PFL d\u00e9pend donc de votre tranche d’imposition et de l’anciennet\u00e9 du contrat (voir question suivante). A 41 ou 45%, cela vaut le coup quelle que soit la dur\u00e9e de vie du contrat. Avec une tranche \u00e0 30%, le PFL est int\u00e9ressant au-del\u00e0 de 4 ans. A 14%, tout d\u00e9pend de votre niveau de revenus puisqu’en raison de la suppression de la tranche d’imp\u00f4t \u00e0 5,5%, nombre de foyers fiscaux situ\u00e9s dans cette tranche peuvent \u00eatre non imposables et ne pas avoir \u00e0 opter pour le PFL.<\/p>\n

<\/span>4. Depuis combien de temps mon contrat d’assurance vie est-il ouvert ?<\/span><\/h2>\n

C’est une question fondamentale car elle d\u00e9termine le taux d’imposition de votre rachat partiel, voire son absence de taxation ! Si le contrat d’assurance vie a plus de 8 ans, il est fort probable que vos gains ne soient pas soumis \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu. Pourquoi ? Parce qu’apr\u00e8s le huiti\u00e8me anniversaire, tout rachat b\u00e9n\u00e9ficie d’un abattement fiscal annuel significatif : les gains ne sont imposables que s’ils d\u00e9passent 4.600 euros par an pour une personne seule ou 9.200 euros pour un couple.<\/p>\n

> Attention<\/strong> : Cet abattement s’applique \u00e0 l’ensemble des contrats pour une ann\u00e9e consid\u00e9r\u00e9e et \u00e0 l’ensemble du foyer fiscal, ind\u00e9pendamment de l’identit\u00e9 du souscripteur.
La date d’ouverture a \u00e9galement un impact sur le taux du PFL. Celui-ci est d\u00e9gressif selon la dur\u00e9e du contrat au moment du rachat : 35% entre 0 et 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans puis 7,5% au-del\u00e0.<\/p>\n

Ces r\u00e8gles d’appliquent pour les contrats souscrits depuis le 1er janvier 1990 et dont les versements ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s depuis le 26 septembre 1997. Avant 1990, le r\u00e9gime fiscal \u00e9tait diff\u00e9rent : les taux du bar\u00e8me du PFL \u00e9taient plus \u00e9lev\u00e9 (45, 25 et 15%) et son application d\u00e9pendait de la date des versements, non de la date d’anniversaire du contrat.<\/p>\n

<\/span>5. Quand ai-je effectu\u00e9 mes versements ?<\/span><\/h2>\n

Pour les contrats anciens, souscrits avant 1990, la date de versement a donc son importance pour d\u00e9terminer quel taux de PFL s’applique. Mais le moment auquel les sommes ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es sur le contrat compte \u00e9galement dans d’autres cas de figure. Ainsi, une date pivot est \u00e0 retenir pour des contrats assez anciens : le 26 septembre 1997. Avant cette date, les versements effectu\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d’une exon\u00e9ration totale d’imposition. Depuis, un taux de PFL de 7,5% s’applique.<\/p>\n

<\/span>6. Ai-je d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 d’autres rachats partiels auparavant ?<\/span><\/h2>\n

En cas de rachats partiels successifs, il faut d\u00e9terminer \u00e0 chaque fois la part de capital et d’int\u00e9r\u00eats, en tenant compte des rachats partiels plus anciens.<\/p>\n

Ainsi la formule de calcul du d\u00e9but de cet article est quelque peu modifi\u00e9e comme suit :
Base imposable<\/strong> = montant du rachat partiel – [total des primes vers\u00e9es et non rembours\u00e9es<\/span> \u00e0 la date du rachat partiel x (montant du rachat partiel \/ valeur de rachat totale \u00e0 la date du rachat partiel)]\n

Cela ne pose pas de probl\u00e8me particulier dans le cadre d’un contrat monosupport (investi \u00e0 100% sur un fonds en euros) ou en pr\u00e9sence d’un contrat multisupports qui se valorise r\u00e9guli\u00e8rement. Mais lorsque le contrat a \u00e9t\u00e9 en perte lors d’un ou plusieurs rachats partiels ant\u00e9rieurs, les choses se compliquent. Pourquoi ? Parce que dans ce cas de figure, l’application \u00e0 la lettre de la formule de calcul peut s’av\u00e9rer d\u00e9favorable \u00e0 l’\u00e9pargnant. Elle conduit en effet \u00e0 gonfler artificiellement la base imposable m\u00eame en l’absence de plus-value globale.
Toutefois, pour les rachats effectu\u00e9s depuis le 31 mai 2010, l’administration fiscale a modifi\u00e9 sa position en acceptant de d\u00e9roger \u00e0 la formule de calcul pour en neutraliser les effets n\u00e9fastes.<\/p>\n

<\/span>Fiscalit\u00e9 des rachats : ce qu’il faut retenir<\/span><\/h2>\n

– Seule la part de gains est imposable.
– L’imp\u00f4t est effac\u00e9 apr\u00e8s 8 ans si le gain annuel est inf\u00e9rieur \u00e0 4.600 euros (personne seule) ou \u00e0 9.200 euros (couple soumis \u00e0 imposition commune).
– Votre taux d’imposition sur le revenu est inf\u00e9rieur au taux du PFL ? Opter pour ce dernier est sans int\u00e9r\u00eat.
– Imposable \u00e0 la tranche \u00e0 41 ou 45% ? L’option PFL est int\u00e9ressante quelle que soit la dur\u00e9e de d\u00e9tention du contrat d’assurance vie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Avantageux, le r\u00e9gime fiscal de l’assurance vie en cas de rachat est aussi assez complexe, en raison de r\u00e8gles qui ont \u00e9volu\u00e9 au fil du temps. Pour les contrats r\u00e9cents, la fiscalit\u00e9 est int\u00e9ressante pour tous au-del\u00e0 de 8 ans, et d\u00e8s les premi\u00e8res ann\u00e9es pour les contribuables impos\u00e9s dans les tranches \u00e0 41 ou 45%. \u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":13709,"featured_media":40123,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-40124","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-assurance-vie"],"acf":[],"yoast_head":"\nAssurance vie : fiscalit\u00e9 d\u2019un rachat partiel, les questions \u00e0 se poser<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Avantageux, le r\u00e9gime fiscal de l'assurance vie en cas de rachat est aussi assez complexe, en raison de r\u00e8gles qui ont \u00e9volu\u00e9 au fil du temps. Pour les contrats r\u00e9cents, la fiscalit\u00e9 est int\u00e9ressante pour tous au-del\u00e0 de 8 ans, et d\u00e8s les premi\u00e8res ann\u00e9es\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/assurance-vie-fiscalite-d-un-rachat-partiel-les-questions-a-se-poser.html\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Assurance vie : fiscalit\u00e9 d\u2019un rachat partiel, les questions \u00e0 se poser\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Avantageux, le r\u00e9gime fiscal de l'assurance vie en cas de rachat est aussi assez complexe, en raison de r\u00e8gles qui ont \u00e9volu\u00e9 au fil du temps. Pour les contrats r\u00e9cents, la fiscalit\u00e9 est int\u00e9ressante pour tous au-del\u00e0 de 8 ans, et d\u00e8s les premi\u00e8res ann\u00e9es\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/assurance-vie-fiscalite-d-un-rachat-partiel-les-questions-a-se-poser.html\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Placements\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2015-03-12T09:43:45+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2015-03-12T10:43:45+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/wp-content\/uploads\/sites\/7\/2015\/03\/fiscalite-rachats.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"823\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"463\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Olivier Brunet\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@Toutsur\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@Toutsur\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Olivier Brunet\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"6 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/assurance-vie-fiscalite-d-un-rachat-partiel-les-questions-a-se-poser.html#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/assurance-vie-fiscalite-d-un-rachat-partiel-les-questions-a-se-poser.html\"},\"author\":{\"name\":\"Olivier Brunet\",\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/#\/schema\/person\/f3692b3163890cd1408bd0dc68a1b55a\"},\"headline\":\"Assurance vie : fiscalit\u00e9 d\u2019un rachat partiel, les questions \u00e0 se poser\",\"dateModified\":\"2015-03-12T10:43:45+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/assurance-vie-fiscalite-d-un-rachat-partiel-les-questions-a-se-poser.html\"},\"wordCount\":1285,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/assurance-vie-fiscalite-d-un-rachat-partiel-les-questions-a-se-poser.html#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/wp-content\/uploads\/sites\/7\/2015\/03\/fiscalite-rachats.jpg\",\"articleSection\":[\"Assurance vie\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/assurance-vie-fiscalite-d-un-rachat-partiel-les-questions-a-se-poser.html\",\"url\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/assurance-vie-fiscalite-d-un-rachat-partiel-les-questions-a-se-poser.html\",\"name\":\"Assurance vie : fiscalit\u00e9 d\u2019un rachat partiel, les questions \u00e0 se poser\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/assurance-vie-fiscalite-d-un-rachat-partiel-les-questions-a-se-poser.html#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/assurance-vie-fiscalite-d-un-rachat-partiel-les-questions-a-se-poser.html#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/wp-content\/uploads\/sites\/7\/2015\/03\/fiscalite-rachats.jpg\",\"dateModified\":\"2015-03-12T10:43:45+00:00\",\"description\":\"Avantageux, le r\u00e9gime fiscal de l'assurance vie en cas de rachat est aussi assez complexe, en raison de r\u00e8gles qui ont \u00e9volu\u00e9 au fil du temps. Pour les contrats r\u00e9cents, la fiscalit\u00e9 est int\u00e9ressante pour tous au-del\u00e0 de 8 ans, et d\u00e8s les premi\u00e8res ann\u00e9es\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/assurance-vie-fiscalite-d-un-rachat-partiel-les-questions-a-se-poser.html#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/assurance-vie-fiscalite-d-un-rachat-partiel-les-questions-a-se-poser.html\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/assurance-vie-fiscalite-d-un-rachat-partiel-les-questions-a-se-poser.html#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/wp-content\/uploads\/sites\/7\/2015\/03\/fiscalite-rachats.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/wp-content\/uploads\/sites\/7\/2015\/03\/fiscalite-rachats.jpg\",\"width\":823,\"height\":463,\"caption\":\"La fiscalit\u00e9 de l'assurance vie est souvent avantageuse en cas de rachat\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/assurance-vie-fiscalite-d-un-rachat-partiel-les-questions-a-se-poser.html#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Assurance vie\",\"item\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/c\/assurance-vie\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Assurance vie : fiscalit\u00e9 d\u2019un rachat partiel, les questions \u00e0 se poser\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/\",\"name\":\"Placements\",\"description\":\"\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/#organization\",\"name\":\"Tout Sur Mes Finances\",\"url\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/wp-content\/uploads\/sites\/7\/2021\/01\/favicon.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/wp-content\/uploads\/sites\/7\/2021\/01\/favicon.png\",\"width\":512,\"height\":512,\"caption\":\"Tout Sur Mes Finances\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/x.com\/Toutsur\"]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/#\/schema\/person\/f3692b3163890cd1408bd0dc68a1b55a\",\"name\":\"Olivier Brunet\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/59a19214b7bb3163a27d873fa61f9a80?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/59a19214b7bb3163a27d873fa61f9a80?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Olivier Brunet\"},\"description\":\"Olivier Brunet est cofondateur de\u00a0ToutSurMesFinances.com\u00a0et r\u00e9dacteur en chef sp\u00e9cialis\u00e9 en placements et fiscalit\u00e9\u00a0des particuliers. Pr\u00e9sent\u00a0au sein du\u00a0m\u00e9dia\u00a0depuis sa cr\u00e9ation, il en est l\u2019un des piliers \u00e9ditoriaux. Il analyse les strat\u00e9gies d\u2019investissement,\u00a0suit\u00a0les \u00e9volutions fiscales et les\u00a0probl\u00e9matiques\u00a0patrimoniales\u00a0avec une vision long terme, forg\u00e9e par des ann\u00e9es de pratique et de suivi des march\u00e9s.\u00a0\",\"sameAs\":[\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/author\/olivier\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/in\/obrunet\/\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Assurance vie : fiscalit\u00e9 d\u2019un rachat partiel, les questions \u00e0 se poser","description":"Avantageux, le r\u00e9gime fiscal de l'assurance vie en cas de rachat est aussi assez complexe, en raison de r\u00e8gles qui ont \u00e9volu\u00e9 au fil du temps. Pour les contrats r\u00e9cents, la fiscalit\u00e9 est int\u00e9ressante pour tous au-del\u00e0 de 8 ans, et d\u00e8s les premi\u00e8res ann\u00e9es","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/assurance-vie-fiscalite-d-un-rachat-partiel-les-questions-a-se-poser.html","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Assurance vie : fiscalit\u00e9 d\u2019un rachat partiel, les questions \u00e0 se poser","og_description":"Avantageux, le r\u00e9gime fiscal de l'assurance vie en cas de rachat est aussi assez complexe, en raison de r\u00e8gles qui ont \u00e9volu\u00e9 au fil du temps. Pour les contrats r\u00e9cents, la fiscalit\u00e9 est int\u00e9ressante pour tous au-del\u00e0 de 8 ans, et d\u00e8s les premi\u00e8res ann\u00e9es","og_url":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/assurance-vie-fiscalite-d-un-rachat-partiel-les-questions-a-se-poser.html","og_site_name":"Placements","article_published_time":"2015-03-12T09:43:45+00:00","article_modified_time":"2015-03-12T10:43:45+00:00","og_image":[{"width":823,"height":463,"url":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/wp-content\/uploads\/sites\/7\/2015\/03\/fiscalite-rachats.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Olivier Brunet","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@Toutsur","twitter_site":"@Toutsur","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Olivier Brunet","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"6 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/assurance-vie-fiscalite-d-un-rachat-partiel-les-questions-a-se-poser.html#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/assurance-vie-fiscalite-d-un-rachat-partiel-les-questions-a-se-poser.html"},"author":{"name":"Olivier Brunet","@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/#\/schema\/person\/f3692b3163890cd1408bd0dc68a1b55a"},"headline":"Assurance vie : fiscalit\u00e9 d\u2019un rachat partiel, les questions \u00e0 se poser","dateModified":"2015-03-12T10:43:45+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/assurance-vie-fiscalite-d-un-rachat-partiel-les-questions-a-se-poser.html"},"wordCount":1285,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/assurance-vie-fiscalite-d-un-rachat-partiel-les-questions-a-se-poser.html#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/wp-content\/uploads\/sites\/7\/2015\/03\/fiscalite-rachats.jpg","articleSection":["Assurance vie"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/assurance-vie-fiscalite-d-un-rachat-partiel-les-questions-a-se-poser.html","url":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/assurance-vie-fiscalite-d-un-rachat-partiel-les-questions-a-se-poser.html","name":"Assurance vie : fiscalit\u00e9 d\u2019un rachat partiel, les questions \u00e0 se poser","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/assurance-vie-fiscalite-d-un-rachat-partiel-les-questions-a-se-poser.html#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/assurance-vie-fiscalite-d-un-rachat-partiel-les-questions-a-se-poser.html#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/wp-content\/uploads\/sites\/7\/2015\/03\/fiscalite-rachats.jpg","dateModified":"2015-03-12T10:43:45+00:00","description":"Avantageux, le r\u00e9gime fiscal de l'assurance vie en cas de rachat est aussi assez complexe, en raison de r\u00e8gles qui ont \u00e9volu\u00e9 au fil du temps. Pour les contrats r\u00e9cents, la fiscalit\u00e9 est int\u00e9ressante pour tous au-del\u00e0 de 8 ans, et d\u00e8s les premi\u00e8res ann\u00e9es","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/assurance-vie-fiscalite-d-un-rachat-partiel-les-questions-a-se-poser.html#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/assurance-vie-fiscalite-d-un-rachat-partiel-les-questions-a-se-poser.html"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/assurance-vie-fiscalite-d-un-rachat-partiel-les-questions-a-se-poser.html#primaryimage","url":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/wp-content\/uploads\/sites\/7\/2015\/03\/fiscalite-rachats.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/wp-content\/uploads\/sites\/7\/2015\/03\/fiscalite-rachats.jpg","width":823,"height":463,"caption":"La fiscalit\u00e9 de l'assurance vie est souvent avantageuse en cas de rachat"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/assurance-vie-fiscalite-d-un-rachat-partiel-les-questions-a-se-poser.html#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Assurance vie","item":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/c\/assurance-vie"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"Assurance vie : fiscalit\u00e9 d\u2019un rachat partiel, les questions \u00e0 se poser"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/#website","url":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/","name":"Placements","description":"","publisher":{"@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/#organization","name":"Tout Sur Mes Finances","url":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/wp-content\/uploads\/sites\/7\/2021\/01\/favicon.png","contentUrl":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/wp-content\/uploads\/sites\/7\/2021\/01\/favicon.png","width":512,"height":512,"caption":"Tout Sur Mes Finances"},"image":{"@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/x.com\/Toutsur"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/#\/schema\/person\/f3692b3163890cd1408bd0dc68a1b55a","name":"Olivier Brunet","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/59a19214b7bb3163a27d873fa61f9a80?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/59a19214b7bb3163a27d873fa61f9a80?s=96&d=mm&r=g","caption":"Olivier Brunet"},"description":"Olivier Brunet est cofondateur de\u00a0ToutSurMesFinances.com\u00a0et r\u00e9dacteur en chef sp\u00e9cialis\u00e9 en placements et fiscalit\u00e9\u00a0des particuliers. Pr\u00e9sent\u00a0au sein du\u00a0m\u00e9dia\u00a0depuis sa cr\u00e9ation, il en est l\u2019un des piliers \u00e9ditoriaux. Il analyse les strat\u00e9gies d\u2019investissement,\u00a0suit\u00a0les \u00e9volutions fiscales et les\u00a0probl\u00e9matiques\u00a0patrimoniales\u00a0avec une vision long terme, forg\u00e9e par des ann\u00e9es de pratique et de suivi des march\u00e9s.\u00a0","sameAs":["https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/author\/olivier","https:\/\/www.linkedin.com\/in\/obrunet\/"]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/40124","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/wp-json\/wp\/v2\/users\/13709"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=40124"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/40124\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":43828,"href":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/40124\/revisions\/43828"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/wp-json\/wp\/v2\/media\/40123"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=40124"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=40124"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=40124"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}