{"id":40148,"date":"2015-05-12T14:55:11","date_gmt":"2015-05-12T12:55:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/assurance-vie-comment-choisir-la-fiscalite-de-ses-rachats.html"},"modified":"2025-11-12T10:03:20","modified_gmt":"2025-11-12T09:03:20","slug":"assurance-vie-comment-choisir-la-fiscalite-de-ses-rachats","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/assurance-vie-comment-choisir-la-fiscalite-de-ses-rachats.html","title":{"rendered":"Assurance vie : comment choisir la fiscalit\u00e9 de ses rachats"},"content":{"rendered":"

Choisir la fiscalit\u00e9 de son assurance vie n’est pas \u00e0 prendre \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re. Lorsque vous effectuez un rachat partiel sur votre contrat, vous devez arbitrer entre deux modes d’imposition, au plus tard lors de la demande du rachat.<\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9, vous pouvez ajouter vos gains \u00e0 votre revenu imposable pour les soumettre au bar\u00e8me progressif de l’imp\u00f4t sur le revenu (IR)<\/strong> ou opter pour le pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire lib\u00e9ratoire (PFL). Cette option permet d’\u00eatre impos\u00e9 \u00e0 un taux de 35% (moins de 4 ans de d\u00e9tention), 15% (entre 4 et 8 ans) ou 7,5% (plus de 8 ans) ind\u00e9pendamment de votre niveau de revenus. Ce choix doit \u00eatre communiqu\u00e9 \u00e0 votre assureur : sans indication de votre part, l’administration retient par d\u00e9faut la taxation au bar\u00e8me de l’IR.<\/p>\n

Aussi, suivant votre situation fiscale, opter pour le pr\u00e9l\u00e8vement lib\u00e9ratoire n’est pas toujours optimal. En outre, vous ne payez pas l’imp\u00f4t au m\u00eame moment. Avec le PFL, la sortie d’argent est g\u00e9r\u00e9e imm\u00e9diatement par votre assureur : autrement dit, vous payez d\u00e8s le rachat, avec un pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source. Si vous choisissez l’imposition au bar\u00e8me de l’IR en revanche, vous vous acquittez de la fiscalit\u00e9 plus tard, dans l’ann\u00e9e qui suit le rachat. Revue de d\u00e9tail autour de plusieurs cas de figure.<\/p>\n

<\/span>Je suis impos\u00e9 \u00e0 la tranche marginale du bar\u00e8me de 41 ou 45%<\/span><\/h2>\n

Pas de d\u00e9bat pour vous, vous devez choisir le pr\u00e9l\u00e8vement lib\u00e9ratoire. En effet, m\u00eame en cas de rachat moins de 4 ans apr\u00e8s la souscription du contrat, vous serez soumis \u00e0 un taux inf\u00e9rieur (35%) \u00e0 votre tranche marginale d’imposition (TMI) : si vous ajoutez vos gains \u00e0 votre revenu imposable, ils seront impos\u00e9s \u00e0 41 ou 45%.<\/p>\n

<\/span>\u2022 Je suis impos\u00e9 \u00e0 la tranche marginale de 30% (60.000 euros de revenus imposables par part fiscale)<\/span><\/h2>\n

Dans ce cas, tout d\u00e9pend de la date de souscription du contrat. En cas de rachat sous 4 ans, choisissez l’imposition des gains au bar\u00e8me de l’IR : \u00e0 moins de d\u00e9clarer des int\u00e9r\u00eats de plus de 11.754 euros, pour atteindre le seuil de d\u00e9clenchement de la tranche \u00e0 41% (71.754 euros), vous ne sautez pas de tranche et \u00eates soumis \u00e0 un taux inf\u00e9rieur \u00e0 celui du pr\u00e9l\u00e8vement lib\u00e9ratoire.<\/p>\n

En revanche, les d\u00e9tenteurs de contrats de plus de 4 ans doivent choisir le pr\u00e9l\u00e8vement lib\u00e9ratoire pour payer le moins d’imp\u00f4ts possible.<\/p>\n

<\/span>Je suis impos\u00e9 \u00e0 la tranche marginale de 30% (70.000 euros de revenus imposables)<\/span><\/h2>\n

La situation est la m\u00eame que la pr\u00e9c\u00e9dente, \u00e0 une \u00e9norme diff\u00e9rence pr\u00e8s : si vous d\u00e9cidez d’imposer vos int\u00e9r\u00eats au bar\u00e8me, vous entrez alors dans la tranche \u00e0 41% du moment que vous d\u00e9clarez plus de 1.754 euros de gains. La man\u0153uvre vous est alors d\u00e9favorable, quelle que soit la dur\u00e9e de d\u00e9tention de votre contrat.<\/p>\n

<\/span>Je suis impos\u00e9 \u00e0 la tranche marginale de 14%<\/span><\/h2>\n

Le principe est ici le m\u00eame que dans les exemples pr\u00e9c\u00e9dents, si ce n’est que choisir l’imposition au bar\u00e8me pourra \u00e9galement \u00eatre plus avantageux que le pr\u00e9l\u00e8vement lib\u00e9ratoire en-dessous de 8 ann\u00e9es de d\u00e9tention du contrat. En effet, le taux de la TMI (14%) est inf\u00e9rieur \u00e0 celui du pr\u00e9l\u00e8vement pour un rachat sous moins de 4 ans (35%) ou moins de 8 ans (15%).<\/p>\n

L\u00e0 encore, vous devez veiller \u00e0 ne pas sauter de tranche en reportant vos int\u00e9r\u00eats dans votre d\u00e9claration, le seuil de d\u00e9clenchement de la tranche \u00e0 30% se situant \u00e0 26.764 euros de revenu imposable par part fiscale.<\/p>\n

<\/span>Je suis d\u00e9tenteur d’un contrat de plus de 8 ans<\/span><\/h2>\n

Dans ce cas, pas de doute possible : le pr\u00e9l\u00e8vement lib\u00e9ratoire de 7,5% sera toujours plus int\u00e9ressant que le bar\u00e8me de l’imp\u00f4t… \u00e0 moins d’\u00eatre non-imposable. Vous pouvez alors ajouter vos gains \u00e0 votre revenu imposable : si vous ne d\u00e9passez pas le seuil de 13.957 euros de revenu net imposable pour un c\u00e9libataire ou 26.276 euros pour un couple, vous ne paierez pas d’imp\u00f4t sur vos int\u00e9r\u00eats d’assurance vie.<\/p>\n

Que vous choisissiez le PFL ou l’int\u00e9gration de vos gains \u00e0 vos revenus imposables, vous avez le droit \u00e0 un abattement annuel sur vos rachats, de 4.600 euros pour un c\u00e9libataire et 9.200 euros pour un couple. Vous devez alors d\u00e9terminer la part de vos int\u00e9r\u00eats au-del\u00e0 de ce seuil afin de d\u00e9terminer la fraction imposable de vos gains. S’il n’y a pas d’exc\u00e9dent, il n’y a pas d’imp\u00f4t, quel que soit le mode de d\u00e9claration. C’est uniquement lorsque vos int\u00e9r\u00eats sont sup\u00e9rieurs au montant de l’abattement que vous devez choisir votre r\u00e9gime fiscal.<\/p>\n

En optant pour le pr\u00e9l\u00e8vement lib\u00e9ratoire, l’abattement fiscal vous est restitu\u00e9 sous forme de cr\u00e9dit d’imp\u00f4t. Par exemple, pour un rachat partiel effectu\u00e9 en 2014, il faudra d\u00e9clarer en 2015 les int\u00e9r\u00eats per\u00e7us sans appliquer l’abattement. Vous b\u00e9n\u00e9ficiez alors du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t en 2015. Celui-ci est \u00e9gal au montant du pr\u00e9l\u00e8vement lib\u00e9ratoire, d\u00e8s lors que vos int\u00e9r\u00eats sont inf\u00e9rieurs \u00e0 4.600 ou 9.200 euros selon la composition de votre foyer fiscal. Si vos gains exc\u00e8dent ces seuils, le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t est plafonn\u00e9 \u00e0 345 euros pour un c\u00e9libataire (4.600 x 7,5%) et 690 euros pour un couple (9.200 x 7,5%).<\/p>\n

Attention :\u00a0<\/strong>Le choix du r\u00e9gime fiscal est d\u00e9finitif au moment du rachat. Il n’est pas possible de changer d’option une fois le rachat effectu\u00e9 et le d\u00e9tenteur ne peut pas demander une diminution du montant de l’imp\u00f4t sous pr\u00e9texte qu’il aurait pay\u00e9 moins en optant pour l’autre r\u00e9gime, comme le rappelle le Conseil d’Etat dans un arr\u00eat dat\u00e9 du 24 octobre 2014<\/strong><\/a>.<\/p>\n

\u00c0 lire \u00e9galement<\/strong>
\nFiscalit\u00e9 d’un rachat partiel, les questions \u00e0 se poser<\/strong><\/a>
\nCalculer la part d’int\u00e9r\u00eats lors d’un rachat partiel<\/strong><\/a><\/p>\n

Une version pr\u00e9c\u00e9dente de cet article indiquait \u00e0 tort que le choix du r\u00e9gime fiscal est d\u00e9finitif pour l’ensemble des rachats effectu\u00e9s une m\u00eame ann\u00e9e<\/em><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les gains tir\u00e9s d’un contrat d’assurance vie peuvent \u00eatre soumis \u00e0 deux modes d’imposition diff\u00e9rents. Suivant votre situation, choisir entre le pr\u00e9l\u00e8vement lib\u00e9ratoire et la taxation au bar\u00e8me de l’imp\u00f4t sur le revenu n’est pas une \u00e9vidence. Explications avec 5 cas de figure diff\u00e9rents. \u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":13710,"featured_media":55074,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-40148","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-assurance-vie"],"acf":[],"yoast_head":"\nAssurance vie : comment choisir la fiscalit\u00e9 de ses rachats<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Les gains tir\u00e9s d'un contrat d'assurance vie peuvent \u00eatre soumis \u00e0 deux modes d'imposition diff\u00e9rents. 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