{"id":41218,"date":"2017-04-27T15:44:25","date_gmt":"2017-04-27T13:44:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/assurance-vie-fiscalite-sur-les-rachats-isf-le-programme-de-macron.html"},"modified":"2025-07-08T17:54:47","modified_gmt":"2025-07-08T15:54:47","slug":"assurance-vie-fiscalite-sur-les-rachats-isf-le-programme-de-macron","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/assurance-vie-fiscalite-sur-les-rachats-isf-le-programme-de-macron.html","title":{"rendered":"Assurance vie : fiscalit\u00e9 sur les rachats, ISF, le programme de Macron"},"content":{"rendered":"

– Assurance vie : r\u00e9sum\u00e9 du programme de Macron<\/a><\/strong>
\n– Fiscalit\u00e9 en cas de rachat, ce qui va changer<\/a><\/strong>
\n– Seuil et modalit\u00e9s d’application<\/a><\/strong>
\n– Abattements : ce qui ne devrait pas changer<\/a><\/strong>
\n– L’assurance vie sortie de l’imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re en 2018<\/a><\/strong>
\n– Nouvelle r\u00e9gulation financi\u00e8re europ\u00e9enne ?<\/a><\/strong><\/p>\n

<\/span><\/a>Assurance vie : le programme d’Emmanuel Macron, en r\u00e9sum\u00e9<\/span><\/h2>\n

D’apr\u00e8s son programme, ses d\u00e9clarations et celles de son \u00e9quipe de campagne, Emmanuel Macron envisage trois modifications essentielles pour l’assurance vie, apr\u00e8s sa victoire au second tour de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, le 7 mai 2017 :
\n– r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 en cas de rachat, avant ou apr\u00e8s 8 ans, prise dans le cadre d’une loi de finances
\n– exon\u00e9ration totale d’imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune (ISF)<\/a><\/strong> pour les contrats d’assurance vie comme pour tous les dispositifs d’\u00e9pargne financi\u00e8re, du compte-courant aux actions
\n– n\u00e9gociation \u00e0 l’\u00e9chelon europ\u00e9en sur le cadre prudentiel de l’assurance vie pour tenter d’assouplir les r\u00e8gles d’investissement des assureurs au profit du financement de l’\u00e9conomie.<\/p>\n

<\/span><\/a>Fiscalit\u00e9 de l’assurance vie en cas de rachat modifi\u00e9e par Macron<\/span><\/h2>\n

C’est l’une des mesures phares du projet fiscal d’Emmanuel Macron<\/a> <\/strong>: l’instauration pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30% sur les revenus du capital, recouvrant \u00e0 la fois l’imp\u00f4t sur le revenu et les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, incluant le rel\u00e8vement de la CSG (contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e) dont le taux passerait de 8,2% \u00e0 9,9% sur les revenus du capital et du patrimoine.<\/p>\n

La plupart des placements financiers seraient concern\u00e9s, \u00e0 l’exception notable des enveloppes fiscales de d\u00e9tention d’actions telles que le PEA (plan d’\u00e9pargne en actions)<\/strong><\/a> et le PEA PME.<\/p>\n

Pour l’assurance vie, l’application de ce nouveau mode d’imposition ne serait pas uniforme : en cas de rachat (terme utilis\u00e9 pour les retraits sur un contrat d’assurance vie), certains contrats seraient concern\u00e9s, d’autres non. C’est \u00e0 partir d’un certain seuil de versements que le taux unique de 30% s’appliquerait \u00e0 l’assurance vie.<\/p>\n

<\/span><\/a>Taxation de l’assurance vie \u00e0 30% au-del\u00e0 de 150.000 euros<\/span><\/h2>\n

Quels contrats d’assurance vie seraient vis\u00e9s par cette r\u00e9forme ? Il est clair qu’un petit \u00e9pargnant ne sera jamais concern\u00e9, sauf s’il h\u00e9rite un jour d’une grosse somme d’argent et s’il la place sur une assurance vie. L’application de la taxation vise en effet les d\u00e9tenteurs de patrimoines financiers cons\u00e9quents.<\/p>\n

Pr\u00e9cis\u00e9ment, le pr\u00e9l\u00e8vement de 30% s’appliquerait aux revenus per\u00e7us \u00e0 l’occasion d’un rachat effectu\u00e9 sur les sommes vers\u00e9es apr\u00e8s la r\u00e9forme, pour les encours sup\u00e9rieurs \u00e0 150.000 euros par personne.<\/p>\n

On peut en tirer les commentaires et conclusions suivants :
\n– Le seuil de 150.000 euros s’entend par personne et non par contrat.
\n– Le fait g\u00e9n\u00e9rateur du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 30% est la r\u00e9union de quatre conditions : 1) disposer de 150.000 euros en assurance vie quelle que soit la date d’ouverture du ou des contrats, 2) effectuer des versements apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e9forme, 3) proc\u00e9der \u00e0 un rachat partiel ou total sur les sommes vers\u00e9es apr\u00e8s la mise en place du pr\u00e9l\u00e8vement de 30% et 4) disposer d’un contrat en plus-value
\n– \u00ab La mise en place du PFU n’aura donc aucun impact sur l’immense majorit\u00e9 des Fran\u00e7ais qui d\u00e9tiennent un contrat d’assurance vie \u00bb<\/em>, comme l’indique justement En Marche ! sur son site internet.
\n– Les encours pr\u00e9existants avant la r\u00e9forme issus de versements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s et les produits (int\u00e9r\u00eats, plus-values) qu’ils g\u00e9n\u00e8rent ne seront pas concern\u00e9s, que leur montant soit sup\u00e9rieur ou inf\u00e9rieur \u00e0 150.000 euros. Par exemple, le souscripteur d’un contrat de 500.000 euros qui utilise son assurance vie uniquement pour financer son train de vie dans le cadre d’un programme de rachats partiels programm\u00e9s, sans effectuer de nouveaux versements, ne serait pas concern\u00e9.<\/p>\n

<\/span><\/a>Abattements avant et apr\u00e8s 8 ans de d\u00e9tention, avant et apr\u00e8s 70 ans… Ce qui ne change pas<\/span><\/h2>\n

A l’exception de ce pr\u00e9l\u00e8vement de 30%, \u00ab nous souhaitons maintenir la fiscalit\u00e9 de l’assurance vie stable durant le quinquennat \u00bb,<\/em> a annonc\u00e9 En Marche ! en r\u00e9ponse \u00e0 une lettre de la F\u00e9d\u00e9ration des associations ind\u00e9pendantes de d\u00e9fense des \u00e9pargnants pour la retraite (Faider).<\/p>\n

En d’autres termes, seraient inchang\u00e9s les diff\u00e9rents avantages dont b\u00e9n\u00e9ficie l’assurance vie :
\n> Fiscalit\u00e9 des gains en cas de rachat (sur versements ant\u00e9rieurs \u00e0 la r\u00e9forme)<\/strong>
\n– maintien de l’option pour le pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire lib\u00e9ratoire de 35% de 0 \u00e0 4 ans, de 15% de 4 \u00e0 8 ans, de 7,5% au bout de 8 ans
\n– maintien de l’abattement annuel de 4.600 euros pour une personne seule et de 9.200 euros pour les couples au-del\u00e0 de 8 ans
\n> Fiscalit\u00e9 en cas de d\u00e9c\u00e8s<\/strong>
\n– maintien de l’abattement fiscal de 152.500 euros (capital + int\u00e9r\u00eats) par b\u00e9n\u00e9ficiaire pour les versements effectu\u00e9s avant 70 ans
\n– maintien de l’exon\u00e9ration de droits de succession jusqu’\u00e0 30.500 euros pour les versements effectu\u00e9s apr\u00e8s 70 ans<\/p>\n

<\/span><\/a>Exon\u00e9ration d’ISF pour l’\u00e9pargne financi\u00e8re : l’assurance vie concern\u00e9e<\/span><\/h2>\n

D\u00e9cri\u00e9e \u00e0 gauche, la r\u00e9forme Macron de l’ISF visant \u00e0 remplacer l’imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune (ISF) par un imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re (IFI) aura pour effet d’exon\u00e9rer d’ISF l’ensemble des placements financiers, dont l’assurance vie. Cette r\u00e9forme devrait entrer en vigueur en 2018, et non en 2019, contrairement \u00e0 l’annnoce faite par le Premier ministre Edouard Philippe, le 4 juillet 2017 lors de sa d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale devant l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n

\u00ab L’\u00e9pargne financi\u00e8re et l’assurance vie n’entreront plus dans l’assiette de l’ISF. Il n’y a pas d’\u00e9quivoque l\u00e0-dessus, c’est un engagement ferme \u00bb,<\/em> a d\u00e9clar\u00e9 l’ancien ministre centriste Jean Arthuis le 16 mars 2017 en tant que repr\u00e9sentant d’Emmanuel Macron aux Assises de l’\u00e9pargne et de la fiscalit\u00e9 2017 organis\u00e9es par l’Afer \u00e0 Paris. > Plus de d\u00e9tails : ISF : le programme d’Emmanuel Macron<\/a><\/strong><\/p>\n

<\/span><\/a>Assouplissement de la r\u00e9gulation financi\u00e8re sur l’assurance en vue ?<\/span><\/h2>\n

Emmanuel Macron veut mettre en place une r\u00e9gulation financi\u00e8re qui encourage la croissance et l’innovation. Or il juge que la directive europ\u00e9enne Solvabilit\u00e9 2, entr\u00e9e en vigueur au 1er janvier 2016, a eu des effets dissuasifs sur le financement de l’\u00e9conomie par les compagnies d’assurance.<\/p>\n

\u00ab Il faut mener une vraie bataille sur la r\u00e9gulation des banques et des assurances, a d\u00e9clar\u00e9 Emmanuel Macron dans l’\u00e9mission Territoires d’Infos sur la cha\u00eene Public S\u00e9nat le 9 d\u00e9cembre 2016. […] La r\u00e9gulation qui s’est faite apr\u00e8s la crise a totalement resserr\u00e9 \u00e0 la fois le cr\u00e9dit et l’offre de fonds propres de ces interm\u00e9diaires pour nos entreprises. On a laiss\u00e9 des instances techniques s’occuper de cela. Nous devons reprendre la main. Je veux un d\u00e9bat annuel \u00e0 la table du Conseil europ\u00e9en, du conseil des ministres de l’\u00e9conomie et des finances, pour d\u00e9battre chaque ann\u00e9e de la bonne allocation de l’\u00e9pargne financi\u00e8re de nos concitoyens. J’ai besoin pour le red\u00e9marrage [de notre pays] que l’on favorise l’allocation de cette \u00e9pargne financi\u00e8re par exemple dans les assurances vers les start-up, vers la croissance \u00e9conomique. \u00bb<\/em><\/p>\n

Un propos relay\u00e9 en mars par Jean Arthuis. \u00ab Il est important que l’assurance fran\u00e7aise ne soit pas p\u00e9nalis\u00e9e par les r\u00e8glements europ\u00e9ens, notamment Solvency II, Solvabilit\u00e9 2 \u00bb<\/em>, estime-t-il, son objectif \u00e9tant de faire en sorte que \u00ab les fonds qui s’investissent plus dans l’\u00e9conomie ne soient pas frein\u00e9s par des dispositions prudentielles r\u00e9sultant de solvabilit\u00e9 II \u00bb.<\/em><\/p>\n

L’issue de telles n\u00e9gociations au niveau europ\u00e9en pourrait avoir des cons\u00e9quences \u00e0 terme sur l’allocation financi\u00e8re au sein des fonds euros et donc sur leurs performances. Le taux de rendement moyen des fonds euros en 2016<\/a> <\/strong>a atteint 1,80% net de frais, avant pr\u00e9l\u00e8vements sociaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Elu pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Emmanuel Macron engagera une r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 de l’assurance vie dans le cadre de la cr\u00e9ation d’une taxation \u00e0 30% de l’\u00e9pargne financi\u00e8re au taux unique de 30%. L’abattement fiscal en cas de rachat apr\u00e8s 8 ans ou en cas de succession serait maintenu. En revanche, l’assurance vie b\u00e9n\u00e9ficierait d’une exon\u00e9ration d’imp\u00f4t sur la fortune (ISF). \u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":13709,"featured_media":55074,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-41218","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-assurance-vie"],"acf":[],"yoast_head":"\nAssurance vie : fiscalit\u00e9, ISF, le programme de Macron pour 2017<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"S'il est \u00e9lu pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Emmanuel Macron engagera une r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 de l'assurance vie dans le cadre de la cr\u00e9ation d'une taxation \u00e0 30% de l'\u00e9pargne financi\u00e8re au taux unique de 30%. 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