A peine un futur retraité sur trois touché par le « malus » Agirc-Arrco


Environ 30% des actifs nés entre 1957 et 1988 devraient connaître une baisse de 10% de leurs pensions complémentaires durant trois ans.    

Hormis les salariés nés de 1960 à 1970, les autres générations subiront peu la décote temporaire sur les pensions complémentaires

La décote temporaire sur les pensions complémentaires va finalement concerner peu de retraités. Selon les projections du Conseil d’orientation des retraites (COR) présentées le 13 avril 2016, seulement un tiers des assurés nés entre 1957 et 1988 devraient subir un abattement de 10% durant trois ans sur leurs retraites complémentaires.

Hormis les générations allant de 1960 à 1970, ce mécanisme instauré par le dernier accord Agirc-Arrco toucherait même moins de 30% des futurs pensionnés. En réalité, nombreux seront les actifs à être exclus de ce malus appliqué aux salariés nés à partir de 1957 qui partiront à la retraite à compter de 2019 à l’âge légal (62 ans) avec tous leurs trimestres au régime de base.

De nombreuses exemptions

Il y a d’abord les retraités qui n’auront jamais été affiliés à l’Arrco et à l’Agirc tout simplement parce qu’ils auront été fonctionnaires, commerçants, artisans ou professions libérales durant leur carrière, mais jamais salariés du secteur privé. Il y aura aussi les non-cadres et les cadres qui ne disposeront pas du nombre requis de trimestres dans leur classe d’âge au régime de base et qui, de ce fait, subiront cette fois-ci une décote viagère (jusqu’à leur décès) sur leurs pensions complémentaires comme aujourd’hui.

Le malus temporaire ne s’appliquera pas non plus aux assurés qui n’auront pas tous leurs trimestres mais qui auront atteint l’âge d’annulation de la décote (67 ans). L’accord Agirc-Arrco prévoit également que l’abattement sera supprimé pour les salariés qui accepteront de cotiser au moins 4 trimestres de plus que la durée d’assurance exigée. Le dispositif ne sera pas non plus mis en place pour les retraités exonérés de CSG.

Enfin, la décote de 10% durant trois ans ne sera pas appliquée aux travailleurs handicapés ou invalides. « En pratique, seule une partie de ces assurés inaptes sera exonérée, selon le taux d’incapacité », tempère l’étude du COR. Ceux dont le taux d’invalidité permanente sera inférieur à 50% seront assujettis à l’abattement temporaire. Du coup, le nombre d’actifs éligibles au malus sur les pensions Arrco et Agirc pourrait être légèrement supérieur au taux annoncé par le COR.

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