A Télécharger : les décrets relatifs à la réforme des retraites des agents de la RATP et de la SNCF


Les décrets concernant l'application de la réforme des retraites aux régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP sont parus au Journal officiel du 20 mars 2011. Les agents partiront à la retraite deux ans plus tard à compter du 1er janvier 2017.

 

>> Décret n°2011-288 du 18 mars 2011 relatif à la limite d’âge des agents de la RATP et de la SNCF (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)

 >> Décret N° 2011-291 du 18 mars 2011relatif au régime spécial du personnel de la SNCF (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)

>> Décret n°2011-292 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial du personnel de la RATP (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)

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>> En 2017, les agents de la RATP et de la SNCF partiront à la retraite deux ans plus tard