Accord Agirc-Arrco : « L’écart entre les retraites du public et du privé va se creuser »


AVIS D'EXPERT – Le nouvel accord sur les retraites complémentaires prévoit la mise en place, à partir de 2019, d'un abattement de 10% durant trois ans pour les salariés nés à compter de janvier 1957 et pouvant prendre leur retraite à taux plein. Une mesure pénalisante pour les cadres et non cadres, dont la majorité d'entre eux n'avait pas l'intention de décaler leur départ, souligne Denis Guertault, consultant associé au spécialiste de la retraite France Retraite.    

Denis Guertault, consultant associé au spécialiste de la retraite France Retraite

Nous n’en avons pas fini avec le sauvetage de nos régimes de retraite. Les mesures de l’accord Agirc-Arrco, validé le 30 octobre 2015 par le patronat et une partie des syndicats, ne sont ni les premières, ni les dernières destinées à ajuster nos futures pensions de retraite en fonction de notre environnement démographique et économique. La fin d’un modèle ? Le début d’une nouvelle ère ? Difficile à dire.

 

Le bonus-malus repousse l’âge de départ à la retraite

Principale mesure mise en avant : l’âge du départ en retraite s’assortira à partir de 2019 d’un système de bonus-malus. A 62 ans et en ayant cotisé tous leurs trimestres au régime de base, les salariés du privé devront travailler un an de plus s’ils ne veulent pas subir un abattement temporaire de 10% du montant de leur pension complémentaire pendant trois ans.

 

Ceux qui décident de poursuivre leur activité au-delà de la date de leur retraite taux plein se verront, en revanche, créditer de 10%, 20% ou 30% du montant de leur pension complémentaire pendant un an s’ils cotisent 8, 12 ou 16 trimestres supplémentaires.

Derrière l’instauration de ce bonus-malus, c’est bel et bien un report de l’âge de départ que les caisses Arrco et Agirc attendent. Ces mesures devraient inciter à décaler la cessation d’activité d’au moins 4 trimestres, afin de bénéficier d’une pension pleine.

La modification du comportement sera aussi liée au niveau et à la qualité de l’information disponible pour chacun de nous. Avec à ce niveau, un rôle important joué par l’entreprise : nous constatons aujourd’hui chez France Retraite une attente forte des directions des ressources humaines (DRH) pour déployer de l’information auprès des salariés seniors et des managers et pour les relayer dans l’ajustement de leur politique de gestion des fins de carrière.

 

La baisse du rendement des cotisations se poursuit

Passée plus inaperçue, la baisse du rendement du point Arrco et du point Agirc s’intensifie. Les points que les salariés accumulent tout au long de leur carrière en versant des cotisations ont deux valeurs différentes, selon que l’on se place au moment de l’acquisition ou au moment de la liquidation de la retraite.

Ces valeurs font l’objet chaque année de négociations entre les partenaires sociaux, gestionnaires des deux régimes complémentaires. Les points vont s’acheter plus cher et rapporteront moins au départ en retraite. Le rendement doit ainsi passer de 6,5% à 6% d’ici 2018.

 

L’écart entre public et privé se creuse à nouveau

Le malus appliqué aux départs à taux plein, c’est-à-dire aux assurés disposant de tous leurs trimestres au régime de base, rompt clairement l’équité entre les salariés du privé et les agents de la fonction publique, qui n’y sont pas assujettis. L’écart sur l’âge et sur les niveaux de pensions entre le public et le privé risque également de se creuser.

En effet, beaucoup de cadres et non-cadres ne vont pas « choisir » leur âge de départ, et vont d’emblée être impactés par le malus : pour avoir le choix de son âge de départ, encore faut-il être en activité ! Quand on sait que la moitié des affiliés au régime de base de la Sécurité sociale sont au chômage, en incapacité ou n’ont pas d’activité lorsqu’ils liquident leurs droits, la perte de revenus risque de devenir importante pour cette population.

 

Les femmes maltraitées

Les femmes seront indiscutablement impactées par le malus. Les différences de salaire et une carrière souvent heurtée (notamment pour cause de maternité) pèsent sur les parcours professionnels féminins et, par voie de conséquence, sur les cotisations retraite des salariées. Les pensions perçues par les retraitées sont déjà en moyenne inférieures de 40% à celles de leurs homologues masculins.

L’accord du 30 octobre ne va pas permettre de compenser cet écart : les femmes subiront comme les hommes une retraite minorée si elles partent à l’âge légal avec leur taux plein. Seul bon point les concernant : la réforme ne touche pas à la pension de réversion versée aux conjoints survivants et qui bénéficie à plus de 90% aux femmes.

 

Une nécessité : se préparer à de futures réformes

Alors même que l’allongement de la durée de vie, le poids des personnes sans emploi et l’état des dettes publiques laissent présumer que de nouvelles réformes s’imposeront tout prochainement, nous ne pouvons pas nous désintéresser du niveau des pensions qui nous seront servies dans les prochaines années.

Face à ces bouleversements et à la complexité du mode de calcul des droits encore renforcée dans par le dernier accord Agirc-Arrco, il est plus que jamais indispensable de disposer d’un bilan de retraite qui permet de répondre à ces questions : Est-ce possible et intéressant de partir avant 2019 ? Quelles conséquences si le départ est décalé d’un an ? Est-il judicieux de racheter des trimestres pour partir avant 2019 ?

Seules les réponses claires, fiables et individuelles à ces interrogations permettront que cette réforme nous fasse entrer dans une nouvelle ère : celle de la retraite obligatoire « à la carte », avec des solutions également à personnaliser.

 

A propos de l’auteur

Diplômé de l’Ecole supérieure de commerce de Marseille et de l’Institut d’études supérieures des techniques d’organisation de Paris, Denis Guertault a démarré sa carrière dans l’industrie. Il a notamment occupé le poste de directeur de la rémunération et de la mobilité internationale chez le fabricant d’équipements électriques Schneider Electric. Il est devenu directeur « compensations & benefits », c’est-à-dire responsable des rémunérations et des avantages sociaux, au sein du sous-traitant automobile Treves SA. Depuis 2012, il dirige l’activité « Dirigeants » chez France Retraite, un cabinet d’expertise sur la retraite dont il est également associé.