Accord Agirc-Arrco : pourquoi retraités et salariés n’ont pas tout perdu


A la suite de l'accord de principe du 16 octobre 2015 sur les retraites complémentaires, les trois syndicats qui ont donné leur aval justifient leur position en soulignant que l'âge de la retraite n'a pas été remis en cause, que les abattements ne concerneront pas les salariés modestes et que les pensions de réversion ont été préservées.    

Les salariés devront travailler un an de plus pour ne pas subir d'abattement sur leurs pensions complémentaires

Et si « l’accord de principe » du 16 octobre 2015 sur les retraites complémentaires du privé n’était pas si défavorable aux salariés et aux retraités ? C’est ce qu’ont voulu démontrer, dans leur communiqué diffusé quelques jours après, les trois syndicats (CFDT, CFE-CGC et CFTC) ayant donné leur aval à ce document.

 

L’exercice était périlleux tant l’accord, dont la signature officielle est prévue le 30 octobre, instaure des mesures drastiques à l’égard des actifs et des pensionnés en vue de restaurer les finances de l’Arrco (le régime complémentaire des non cadres et des cadres) et de l’Agirc (le régime complémentaire des seuls cadres).

Premier argument : l’accord du 16 octobre prouve que le patronat et une partie des syndicats, gestionnaires de l’Arrco et de l’Agirc, sont capables de prendre des décisions quand elles s’avèrent nécessaires. « Cette négociation démontre que nous sommes des partenaires sociaux responsables et que le paritarisme a de l’avenir lorsque chacun (entrepreneurs, salariés et retraités) fait un bout du chemin », estime le premier communiqué de la CFE-CGC publié dès le 16 octobre au soir.

Une décision responsable

« Pour la CFDT, cet accord est un signe fort du syndicalisme responsable, qui, par le dialogue, permet d’affronter les difficultés du réel et ainsi (de) proposer des solutions pour les salariés, les retraités », affirme la centrale de Belleville dans son communiqué du 20 octobre. « Pour la CFTC, cet accord a le mérite de préserver et de pérenniser notre système en économisant 6,1 milliards d’euros sur les 8,4 milliards escomptés (en 2020, NDLR) », souligne pour sa part la confédération chrétienne dans son communiqué du 19 octobre.

Par ailleurs, contrairement aux propos de la CGT et de FO opposés à l’accord, celui-ci ne reculerait pas l’âge légal de départ à la retraite, selon les syndicats signataires. L’accord de principe prévoit la mise en place, à compter de 2019, d’un abattement temporaire de 10% sur la pension complémentaire pour les salariés qui partiront à l’âge légal (62 ans) et disposeront du nombre de trimestres requis dans leurs classe d’âge dans le régime de base. Ce « coefficient minorant » sera supprimé si le salarié cotise 4 trimestres supplémentaires, c’est-à-dire travaille un an de plus.

L’âge de départ maintenu à 62 ans

Ce système ne remet pas en cause l’âge légal puisque « tous les salariés pourront toujours partir à la retraite dès 62 ans », rappelle la CFDT. Mieux : certains pourront même partir « avant 62 ans dans le cadre du dispositif carrières longues ». Pour rappel, ce dispositif, instauré par loi Fillon de 2003, permet aux actifs ayant commencé à travailler jeune et disposant de tous leurs trimestres de bénéficier d’une retraite anticipée.

Les trois syndicats soulignent que les abattements ne seront pas appliqués aux salariés exonérés de contribution sociale généralisée (CSG). Soit 30% des retraités pour la CFDT. Les exonérés de CSG seraient à 80% des femmes selon la CFTC. Cette dernière se félicite d’ailleurs du statu quo sur les pensions de réversion octroyées aux conjoints survivants, des veuves dans près de 90% des cas. Le patronat proposait notamment que l’accès à la réversion soit porté de 55 à 60 ans à l’Agirc (comme c’est déjà le cas pour l’Arrco) et que le taux de réversion soit abaissé de 60 à 55%.

Ouverture de négociation sur le statut de cadre

Enfin, la fusion des deux régimes complémentaires prévue en 2019, qui signerait la disparition de l’Agirc dont l’affiliation conditionne l’obtention du statut de cadre, n’est pas un problème pour la CFE-CGC. Au contraire : l’organisation « a obtenu, comme elle le réclame depuis quatre ans, qu’une négociation interprofessionnelle sur le statut de l’encadrement s’ouvre », se réjouit le syndicat de cadres dans son second communiqué du 21 octobre.

 

A partir de 2016, les branches professionnelles seront ainsi invitées à définir les postes de cadre, non plus par rapport à la cotisation Agirc, mais en fonction de leur niveau de responsabilité, d’autonomie et de rémunération.

La CFE-CGC a également négocié la préservation des minima et avantages inscrits dans la convention de l’Agirc. La séance de négociations du 30 octobre devrait ainsi confirmer le maintien de la garantie minimale de points (GMP) qui permet aux cadres dont la rémunération est peu élevée de bénéficier d’un minimum de 120 points Agirc par an.