Adoption de la fusion CRAV-CRAM d’Alsace-Moselle au Parlement


Le Sénat a adopté le 6 mars la proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité permettant d'achever le processus de fusion de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle de la Caisse Régionale d'Assurance Vieillesse (CRAV) d'Alsace-Moselle.

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L’article 1er du texte, qui vise à fusionner ces deux caisses de Sécurité sociale a été adopté sans modification de la version votée quelques jours plus tôt par l’Assemblée nationale, le 27 février. L’ensemble de la proposition de loi a fait l’objet d’une adoption à l’identique entre les deux chambres du Parlement, de bord différent (Assemblée tenue par l’UMP, Sénat par la gauche).

Les conseils d’administration des deux organismes avaient chacun voté le principe de leur rapprochement en une caisse unique au 1er janvier 2012, respectivement le 26 mars 2010 et le 29 mars 2010. Finalement, la fusion entrera en application à partir du 1er avril 2012, avec trois mois de retard, pour des raisons institutionnelles.

Les parlementaires avaient tenté à plusieurs reprises de faire adopter cette fusion, mais le Conseil constitutionnel avait retoqué les articles de loi concernés, n’étant pas jugés en lien avec les textes en discussion qui les contenaient.

Au terme de cette fusion, la CRAV de Strasbourg s’appellera Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) d’Alsace-Moselle.