AER : Ayrault rétablit une allocation pour les chômeurs nés en 1952 et 1953


Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault va prendre un décret visant à attribuer une aide du même montant que l'allocation équivalent retraite (AER) à certains chômeurs âgés frappés par la suppression de cette prestation. Ce rétablissement doit entrer en application le 1er mars 2013.

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Les personnes au chômage nées en 1952 et 1953 vont pouvoir souffler dans quelques semaines. Jean-Marc Ayrault a annoncé au Sénat l’instauration par décret d’une prestation sociale similaire à l’allocation équivalent retraite (AER) qui avait été supprimée au 1er janvier 2009 par le gouvernement Fillon et remplacée par l’allocation transitoire de solidarité (ATS) au 1er juillet 2011.

« J’ai décidé à titre dérogatoire une prestation d’un montant équivalent à l’AER. Pourront en bénéficier tous les chômeurs ayant de faibles ressources âgés de 59 et de 60 ans inscrits à Pôle emploi avant le 31 décembre 2010 et qui n’ont pas pu demander l’AER. Cette prestation complètera leur revenu pour le porter à 1.030 euros par mois », a déclaré le Premier ministre en réponse à Martial Bourquin, sénateur (PS) du Doubs, lors des questions au gouvernement, jeudi 24 janvier 2013.

« Droit à partir du 1er mars 2013 »

Les versements de cette nouvelle allocation, dont le nom n’a pas encore été défini, interviendront à partir du mois de mars. « Nous allons prendre un décret simple et qui permettra l’ouverture d’un droit à partir du 1er mars 2013 », a ajouté le chef du gouvernement.

Cette décision répond à une « urgence sociale » pour l’ancien député-maire de Nantes. Jean-Marc Ayrault a estimé à « plus d’une dizaine de milliers de personnes » le nombre de sans-emplois en fin de droits à l’assurance chômage. Ces personnes qui disposent de toutes leurs annuités pour prétendre à une retraite à taux plein mais sans avoir atteint l’âge légal de la retraite, vivent actuellement avec le revenu de solidarité active (RSA, 483 euros par mois) ou l’allocation spécifique de solidarité (ASS, 477 euros).

Conditions « draconiennes » de l’ATS

Il a, au passage, égratigné le caractère restrictif de l’ATS instaurée par le gouvernement sortant. « Le gouvernement précédent a mis en place en catastrophe une allocation transitoire qui s’appelle l’ATS, […] versée sous un ensemble de conditions tellement draconiennes qu’en réalité ce ne sont que quelques centaines qui peuvent en bénéficier », a-t-il dénoncé.

Martial Bourquin a rappelé que les futurs bénéficiaires à cette allocation spécifique étaient ceux qui « en 2008 ont accepté des plans sociaux au bout de 40 années de travail en pensant être protégés par l’AER ». Jean-Marc Ayrault a pour sa part parlé des personnes « qui ont perdu leur emploi ou avaient accepté de bonne foi un départ volontaire en 2009 et 2010 et qui pensaient pouvoir bénéficier de l’allocation équivalent retraite ». Le nombre d’allocataires potentiels n’a pas été chiffré.

Le rétablissement de l’AER est réclamé de longue date par plusieurs syndicats, dont la CFDT, la CGT et Force Ouvrière (FO). Au mois d’octobre dernier, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO avait même écrit au ministre de l’Emploi et du Dialogue Social, Michel Sapin, pour demander la réintroduction de cette prestation.

En savoir plus > Fiches pratiques sur l’AER et sur l’ATS