Agirc-Arcco : la pension de réversion dans le collimateur du Medef


Le Medef préconise de modifier les règles d'attribution des pensions de réversion versées aux conjoints survivants en vue de dégager des économies. De quoi complexifier encore un peu plus un mécanisme déjà difficile à comprendre. 

Pour réaliser des économies, le Medef propose de réformer les pensions de réversion

Les veufs et veuves de retraités pourraient bien passer à la caisse. Pour restaurer les finances de l’Arrco (le régime de retraite complémentaire de tous les salariés) et de l’Agirc (le régime de retraite complémentaire des seuls cadres), le Medef propose de réviser les règles des pensions de réversion versées aux conjoints survivants.

L’idée est de réaliser, au passage, des économies en vue de résorber une partie des 7 milliards d’euros de déficit cumulé des deux régimes attendu en 2020. Afin de bien saisir la portée de la réforme préconisée par le patronat, il est important de connaître les modalités actuelles de la réversion en vigueur à l’Arrco et à l’Agirc.
 

– La pension de réversion aujourd’hui

Comme dans tous les régimes de retraite (dont le régime général de la Sécurité sociale), les pensions de réversion versées au titre de l’Arrco et de l’Agirc sont octroyées uniquement aux conjoints mariés des retraités défunts. Les partenaires de Pacs et, a fortiori, les concubins n’y ont pas droit. En revanche, les couples mariés de même sexe ont accès depuis 2013 à la réversion, y compris dans les régimes de retraites complémentaires du privé.

A l’Agirc-Arrco, les ex-conjoints divorcés peuvent prétendre, au décès du retraité, à la pension de réversion, à condition de ne pas s’être remariés. En présence de plusieurs conjoints (non remariés), la réversion est attribuée au prorata de la durée de mariage avec le défunt.

L’accès à la réversion est possible à partir de 55 ans à l’Arrco (comme dans le régime général) et à partir de 60 ans à l’Agirc. Toutefois, il est possible de toucher une pension de réversion de l’Agirc dès 55 ans mais celle-ci sera minorée. La minoration est définitive sauf si le bénéficiaire obtient ultérieurement la réversion de la Sécurité sociale (versée par la Cnav).

A l’Agirc et à l’Arrco, la pension de réversion représente 60% du montant de la pension complémentaire perçue par le retraité décédé (54% dans le régime général). Elle est attribuée sans conditions de ressources, contrairement au régime de base de la Sécu. Si le défunt a élevé au moins trois enfants, la réversion bénéficie de la majoration de 10% appliquée aux pensions Arrco et Agirc.
 

– La pension de réversion demain ?

Pour dégager des économies, le Medef propose de mettre en place un système optionnel pour la réversion. Si le retraité décide que son conjoint percevra à son décès une pension de réversion représentant, comme aujourd’hui, 60% de sa pension complémentaire, il subira alors une décote sur sa retraite Arrco et (s’il a le statut cadre) Agirc. Cette minoration pourrait s’élever à 2, 4 ou 5,5% (selon les scénarios envisagés). En revanche, s’il décide de percevoir de son vivant 100% de sa pension complémentaire, son conjoint touchera seulement un tiers ou la moitié de celle-ci. Ce principe s’inspire des options de réversion qui existent déjà dans certains contrats d’épargne retraite comme le Perp ou Préfon-retraite. La mesure pourrait générer 100 à 300 millions d’euros d’économies par an en 2020.

Pour l’heure, il ne s’agit ici que de propositions émises par le Medef. Il n’est pas du tout sûr qu’elles figurent dans l’accord final prévu en juin prochain d’autant que les syndicats de salariés ont déjà manifesté leur opposition.

Dans le passé, d’autres pistes ont été évoquées comme un alignement du taux de 60% de l’Agirc et de l’Arrco sur le taux à 54% du régime général, une proratisation en fonction de la durée de mariage (y compris s’il y a un seul conjoint) ou un report de l’accès à la réversion de l’Arrco de 55 à 60 ans (comme pour l’Agirc). Autant de mesures impopulaires présentant le gros défaut de rapporter seulement à long terme : il faut en effet attendre le décès du retraité pour qu’elles puissent générer des économies.
 

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