Agirc-Arrco : à combien va s’élever le bonus-malus ?


L'accord du 16 octobre 2015 sur les retraites complémentaires instaure à compter de 2019 des minorations ou des majorations temporaires sur les pensions Arrco et Agirc en fonction de l'âge de départ du salarié. Pour un cadre, la perte peut atteindre près de 8.000 euros sur trois ans. Le gain annuel, lui, peut excéder 11.000 euros.    

A partir de 2019, les salariés vont subir un abattement temporaire de 10% pendant 3 ans sur leurs pensions complémentaires s'ils partent à la retraite à 62 ans

L’accord sur les retraites complémentaires du privé, conclu le 16 octobre 2015 par le patronat et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC et CFTC) et officialisé le 30 octobre, est présenté comme pénalisant pour les salariés et les retraités.

 

Et pour cause : afin d’inciter les cotisants à travailler plus longtemps, il est prévu de mettre en place à compter de 2019 un abattement temporaire de 10% sur les pensions servies par l’Arrco (le régime complémentaire des non cadres et des cadres) et de l’Agirc (le régime complémentaire des seuls cadres) pour les assurés nés à partir de 1957 qui ont atteint l’âge de départ à la retraite (62 ans) et qui disposent de tous leurs trimestres au régime de base.

 

Malus de 10%, 5% ou… 0%

Si ce malus est mis en place durant « seulement » trois ans, le manque à gagner n’en est pas moins conséquent. Pour un cadre supérieur percevant 1.000 euros par mois de pension Arrco et 1.200 euros par mois de pension Agirc, la perte annuelle s’élève à 2.640 euros. A 65 ans, il aura perdu la bagatelle de 7.920 (2.640 X 3) euros !

La perte sera moins importante pour un employé. Non seulement il ne perçoit pas de pension Agirc puisqu’il ne possède pas le statut cadre, mais si ses revenus annuels respectent certains seuils (entre 10.676 euros et 13.956 euros pour un célibataire vivant en métropole en 2016), il sera assujetti aux taux réduit de CSG de 3,8% (et non le taux normal à 6,6%). Or, l’accord du 16 octobre prévoit dans ce cas un malus abaissé à 5% par an durant trois ans. Avec une pension Arrco de 255 euros par mois, le manque à gagner se situera à 459 euros à 65 ans.

Pour un ouvrier exonéré de CSG (revenus annuels inférieurs à 10.676 euros en 2016), il n’y aura pas de perte du tout puisque, toujours d’après l’accord du 16 octobre, il sera alors également exempté de malus. Bref, on l’aura compris, plus le salarié est susceptible de toucher une retraite complémentaire élevée et plus il aura intérêt à continuer à travailler.

Bonus et surcote à partir de 64 ans

S’il cotise 4 trimestres au-delà de la durée de cotisation exigée dans sa classe d’âge, l’abattement temporaire est supprimé. Avec 8 trimestres (2 ans) cotisés en plus, le salarié bénéficie même d’un bonus de 10% durant un an. Mieux : cette majoration temporaire est portée à 20% avec 12 trimestres (3 ans) supplémentaires et 30% avec 16 trimestres (4 ans) supplémentaires.

De quoi être tenté de repousser son départ à la retraite. D’autant que le salarié profitera également d’une surcote, cette fois-ci viagère (versée à vie), au titre du régime de base. Dans le régime général, un trimestre civil cotisé en plus majore la pension de 1,25% (soit 5% par année supplémentaire cotisée). Pour un départ à 64 ans, il bénéficiera du bonus de 10% sur sa ou ses pensions complémentaires et d’une surcote de 10% sur sa pension de base.

Pour un départ à la retraite à 65 ans, le bonus passera à 20% et la surcote à 15%. Pour un départ à 66 ans, le bonus se situera à 30% et la surcote à 20%. S’il accepte de travailler jusqu’à 67 ans, la surcote sur la retraite de base grimpera à 25% (elle n’est pas plafonnée contrairement à la décote) mais il n’y a pas de bonus sur la ou les retraites complémentaires.

Gain annuel et/ou viager

Si l’on reprend l’exemple de notre cadre supérieur qui touche chaque mois 1.000 euros de pension Arrco, 1.200 euros de pension Agirc et 1.500 euros de pension de base, le gain atteindra 4.260 euros s’il part à 64 ans, 7.980 euros à 65 ans et même 11.520 euros à 66 ans. S’il prend sa retraite à 67 ans, le surplus financier se situera à 4.500 euros mais celui-ci durera jusqu’à son décès.

L’employé qui touche 850 euros par mois de pension de base et 255 euros par mois de pension Arrco percevra 1.326 euros de plus pour un départ à 64 ans, 2.142 euros à 65 ans, 2.718 euros à 66 ans et 2.550 euros à partir de 67 ans. Avec une pension de base de 650 euros par mois et une pension Arrco de 195 euros par mois, le gain pour l’ouvrier atteindra 1.014 euros s’il prend sa retraite à 64 ans, 1.638 euros à 65 ans, 2.262 euros à 66 ans et 1.950 euros tous les ans à partir de 67 ans.

Ces estimations sont exprimées brutes d’impôts et de prélèvements sociaux. Par ailleurs, elles ne tiennent pas compte de l’évolution future (et donc pas encore connue) de la valeur du point Arrco et Agirc. Enfin, ces projections partent du principe que le système actuel de la surcote au régime général, le régime de retraite de base des salariés, sera maintenu en l’état. Or, il n’est pas sûr que d’ici 2019 l’âge de départ à la retraite ne soit pas reculé à 63 ans…