Agirc-Arrco : est-il possible d’échapper aux nouvelles mesures ?


L'accord sur les retraites complémentaires validé le 30 octobre 2015 prévoit la mise en place de plusieurs dispositions sévères pour les salariés et les retraités. Ces derniers disposent de peu de marge de manœuvre pour les contourner.   

Le nouvel accord sur les retraites complémentaires du privé prévoit des mesures drastiques à l'égard des salariés et des retraités

Le patronat et une partie des syndicats ont validé le 30 octobre 2015 un nouvel accord sur les retraites complémentaires du privé. Ce document instaure une série de mesures drastiques à l’égard des salariés et des retraités en vue d’économiser 6,1 milliards d’euros d’ici 2020. Toutefois, certaines dispositions peuvent être plus ou moins atténuées.

– Le malus de 10%

C’est la mesure qui a fait couler le plus d’encre. Pour inciter les salariés à travailler plus longtemps, l’accord instaure un abattement de 10% sur les pensions Arrco (versées aux non cadres et aux cadres) et Agirc (servies aux seuls cadres) durant trois ans pour les assurés disposant de tous leurs trimestres de cotisation au régime de base et ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite (62 ans).

Tout d’abord, il faut souligner que ce malus ne va s’appliquer qu’à compter de 2019 et aux salariés nés à partir de 1957. Si vous comptez partir à la retraite avant 2019 ou si vous êtes nés avant 1957, la mesure ne vous concerne pas. Surtout, il est important d’avoir en tête que le « coefficient de solidarité minorant » sera supprimé lorsque l’assuré aura cotisé quatre trimestres de plus que le nombre demandé dans sa génération pour percevoir une retraite de base à taux plein (sans décote). La solution la plus simple, et sur laquelle comptent d’ailleurs les partenaires sociaux, est de travailler quatre trimestres supplémentaires et ainsi de décaler son départ à la retraite d’un an.

Si cette perspective vous rebute, vous devez savoir que vous ne pourrez pas a priori racheter ces trimestres. Il est en effet possible d’effectuer des rachats de trimestres au titre des années d’études supérieures ou des années de cotisation incomplète (uniquement dans le régime de base). Toutefois, ces opérations sont autorisées uniquement si vous ne disposez pas du nombre de trimestres requis afin de vous éviter de subir une décote (viagère cette fois-ci). Or, ce ne sera pas le cas en l’espèce puisque le malus est appliqué si la durée de cotisation exigée est atteinte.

En revanche, vous pourrez peut-être justifier de quatre trimestres supplémentaires sans forcément… travailler un an de plus. Dans le secteur privé, les mères se voient en effet octroyer huit trimestres de cotisation par enfant né ou adopté. Or, ces trimestres « gratuits » n’apparaissent pas aujourd’hui dans le relevé de carrière et sont rajoutés seulement au moment de la liquidation de la retraite. C’est ainsi que certaines mères de famille dépassent leur durée de cotisation sans le savoir.

D’une manière générale, vous aurez plus que jamais intérêt à scruter les éventuels oublis ou erreurs mentionnés dans votre relevé. Une période de service militaire ou un job d’été non pris en compte, c’est autant de trimestres non comptabilisés et qui pourront vous aider à éviter le futur malus sur les pensions complémentaires.
 

– La moindre revalorisation des pensions

L’accord Agirc-Arrco prévoit une sous-indexation des retraites complémentaires de 1 point par rapport à l’inflation en 2016, 2017 et 2018. Il est à noter que cette moindre revalorisation durant trois ans touche également les pensions de réversion Arrco et Agirc attribuées aux veufs et veuves. De quoi, dans tous les cas, peser sur le pouvoir d’achat des retraités. D’autant que la mesure s’accompagne du report de la date d’indexation annuelle du 1er avril au 1er novembre, ce qui va entraîner un gel des retraites complémentaires durant sept mois en 2016.

Si vous êtes retraité, vous ne pourrez rien faire pour éviter ce coup de vis. Seule consolation : vous êtes assuré que le montant de vos retraites complémentaires, à défaut d’augmenter, ne va pas baisser. L’accord instaure en effet une clause dite « plancher » qui interdit toute revalorisation négative, y compris si l’inflation est inférieure à 1%.

– La hausse du prix d’achat des points de retraite

L’accord élargit l’assiette de cotisation, ce qui va mécaniquement abaisser la rentabilité des cotisations Arrco et Agirc. Le texte prévoit toutefois une limite avec un rendement qui ne pourra être inférieur à 6% en 2018 (contre 6,56% aujourd’hui), soit 60 euros de rente reçue pour 1.000 euros cotisés. Reste qu’aucun engagement n’est pris pour la suite…

Par ailleurs, la hausse du taux d’appel de 125 à 127% (pour 100 euros de cotisations pris en compte, il faudra cotiser 127 euros au lieu de 125 euros) prévue en 2019 va dégrader un peu plus le rendement. Les salariés peuvent toujours se dire que peu de produits financiers peuvent aujourd’hui leur assurer une rentabilité autour de 5% par an.

 

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