Agirc-Arrco : gel du point, décote, cotisations… les options sur la table


Lors de la troisième réunion de négociation sur les retraites complémentaires organisée le 10 avril 2015, patronat et syndicats ont évoqué de nombreuses pistes plus ou moins douloureuses pour restaurer les finances de l'Agirc et de l'Arrco.    

Le déficit de l'Agirc-Arrco devrait finalement atteindre 5 à 6 milliards d'euros en 2020

La troisième réunion de négociation sur les retraites complémentaires, organisée le 10 avril 2015, a été l’occasion pour les partenaires sociaux, gestionnaires de l’Arrco (le régime complémentaire des salariés) et de l’Agirc (le régime complémentaire des cadres) de dresser l’éventail des solutions pour redresser les finances des deux régimes. « On sort du flou. Quelques lignes ont bougé », a déclaré Pascale Coton, secrétaire générale confédérale de la CFTC.

Tout d’abord, la situation serait moins grave que prévu. Les services de l’Agirc et de l’Arrco ont refait leurs comptes et le déficit cumulé n’atteindrait pas 7 milliards d’euros en 2020 comme annoncé en début de négociation, mais plutôt 5 à 6 milliards à cette échéance. La réduction du « trou » résulte de la hausse de la masse salariale et des bons rendements des placements financiers. De quoi faire dire à Jean-Louis Malys, le secrétaire national de la CFDT en charge des retraites : « il n’y a pas d’urgence absolue à réformer d’autant que les réserves mutualisées de l’Agirc et de l’Arrco permettent de servir les pensions jusqu’en 2024. » 

 

Accord le 22 juin 2015

Pour autant, « plus on attend et plus les mesures à prendre seront douloureuses », reconnaît le monsieur Retraites de la centrale de Belleville. D’où l’idée du patronat et des syndicats d’agir quand même, mais en se donnant davantage de temps pour réfléchir aux solutions à adopter. Du coup, le Medef a annoncé qu’il présentera aux organisations syndicales un nouveau document de travail le 22 mai. Une cinquième réunion a d’ores et déjà été fixée au 27 mai prochain pour en débattre. L’objectif est de signer un accord final le 22 juin.

L’idée du patronat de la mise en place d’un abattement dégressif pour inciter les cadres et non cadres à travailler (et donc cotiser) plus longtemps fait petit à petit son chemin. Cette décote temporaire ne s’appliquerait plus entre 62 et 67 ans, mais plutôt entre 62 et 65 ans. Elle serait mise en place non pas en 2017 mais en 2019 pour ne pas pénaliser les seniors éligibles au dispositif de retraite anticipée pour « carrière longue ». Enfin, les affiliés modestes exonérés de contribution sociale généralisée (CSG) ne seraient pas soumis à l’abattement dégressif et pourraient donc partir à la retraite à 62 ans avec une pension complémentaire à taux plein. 

 

Une alternative à la hausse des cotisations se dessine

En dépit de l’opposition du patronat, une hausse des cotisations semble de plus en plus tenir la route. Depuis le début des négociations, la CGT propose une augmentation de 2,45 points des cotisations Agirc. Plus mesurée, la CFE-CGC préconise une hausse de 1 point sur la tranche B (De 3.170 à 12.680 euros de salaire par mois) de l’Agirc. De son côté, FO est en faveur d’une augmentation « faible » des cotisations étalée de 2017 à 2019 ou de 2018 à 2020.

Au lieu d’une hausse des cotisations qui alourdirait les charges des entreprises et réduirait le pouvoir d’achat des salariés, de plus en plus de voix militent en faveur d’une baisse des rendements. Le Medef avance une chute de 16% en trois ans. 100 euros de cotisations ne « rapporteraient » plus 6,56 euros de pension, mais 5,53 euros de pension. Une proposition jugée inacceptable par les syndicats dont certains ne sont pas contre une baisse moins brutale.

 

Poursuite de la désindexation des pensions

Déjà instaurée en 2013, 2014 et 2015, la désindexation des pensions complémentaires pourrait se poursuivre en 2016, 2017 et 2018. La CFTC propose une sous-indexation de 1 point ou de 1,5 point par rapport à l’inflation à condition, dans ce derniers cas, que la revalorisation ne puisse pas être négative (ce qui entraînerait une baisse des pensions perçues par les retraités). La CFE-CGC préfère que la revalorisation corresponde à un pourcentage de la hausse des prix à la consommation (le tiers ou la moitié).

Enfin, le Medef continue de proposer une diminution des pensions de réversion versées aux conjoints survivants, à 55% de la pension du retraité défunt (60% aujourd’hui). L’âge d’accès à la réversion à l’Arrco (55 ans) serait aligné sur celui de l’Agirc (60 ans). Le montant des pensions de réversion pourrait également être proportionnelle à la durée du mariage (la réversion est octroyée uniquement aux conjoints mariés).

 

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