Agirc-Arrco : le patronat met les veufs et veuves au régime sec


Dans le document de travail envoyé aux syndicats en vue de la réunion de négociation du 27 mai 2015 sur les retraites complémentaires, les représentants patronaux proposent des mesures drastiques concernant les pensions de réversion versées aux conjoints survivants.    

Le patronat préconise d'abaisser le taux de réversion de 60% à 55%

Les patrons ne sont pas tendres avec les veufs et les veuves. Dans leurs dernières propositions qui vont servir de base de négociation à la prochaine réunion paritaire sur l’Arrco (le régime complémentaire de tous les salariés) et l’Agirc (le régime complémentaire des seuls cadres) prévue le 27 mai 2015, le Medef, la CGPME et l’UPA n’y vont pas avec le dos de la cuillère au sujet des pensions de réversion.

 
En réduisant les avantages accordés aux conjoints survivants, les partenaires de Pacs et les concubins n’ayant pas droit à la réversion, les trois organisations patronales espèrent dégager des économies en vue de résorber les 8,2 à 8,3 milliards d’euros de déficit cumulé que l’Arrco et l’Agirc devraient, selon leurs calculs, afficher en 2020.

Taux de réversion réduit à 55%

Tout d’abord, le patronat préconise d’aligner l’âge d’accès à la réversion de l’Arrco sur celui de l’Agirc. Les conjoints de salariés (non cadres ou cadres) en activité ou retraités pourraient percevoir, suite au décès de ces derniers, une pension de réversion à partir de 60 ans et non plus à partir de 55 ans comme actuellement.

Plus pénalisant : le taux de réversion Arrco et Agirc serait réduit de 5 points. Ainsi, le conjoint ne percevrait plus 60% du montant de la pension complémentaire du défunt, mais 55%. Soit légèrement mieux que le taux appliqué dans le régime de base des salariés (54%).

Mise en application dès 2016

Enfin, les trois organisations patronales proposent de proratiser la réversion. En d’autres termes, le montant de réversion serait proportionnel à la durée du mariage. « Les pensions de réversion [seraient] calculées en fonction du rapport entre la durée du mariage et la durée d’assurance applicable dans le régime de base au participant décédé compte tendu de son année de naissance, sans pouvoir excéder 1 au total, pour un même droit ouvrant », détaille le document de travail envoyé aux syndicats de salariés.

Au final, la perte pour les veufs et veuves pourrait être importante. D’autant que le patronat souhaite une mise en place rapide de ces mesures chocs. Elles s’appliqueraient aux nouvelles pensions de réversion attribuées à compter du 1er janvier 2016 et aux retraites complémentaires liquidées à partir de cette date (hormis pour la proratisation). L’ensemble de ces mesures rapporterait, selon le patronat, 300 millions d’euros en 2030 et 800 millions en 2040.

Toujours pas de conditions de ressources

Comme s’y était engagé Claude Tendil, le représentant de la délégation patronale pour les négociations Agirc-Arrco, les pensions complémentaires de réversion continueraient à être octroyées sans condition de ressources.
Dans le régime de base des salariés, la réversion est versée uniquement si les revenus annuels du conjoint survivant ne dépassent pas 19.988,80 euros s’il vit seul ou 31.982,08 euros s’il vit en couple. En effet, les veufs et veuves peuvent toucher une pension de base de réversion même s’ils se remarient tandis que la pension complémentaire de réversion est supprimée en cas de remariage.

 

La revalorisation des pensions complémentaires repoussée au 1er novembre

 

Les retraités pourraient payer un lourd tribut pour aider à restaurer les finances de l’Arrco et de l’Agirc. Non seulement, le patronat propose de sous-indexer en 2016, 2017 et 2018 les pensions complémentaires de 1,5 point par rapport à l’inflation (sans toutefois baisser leur montant), mais la revalorisation annuelle serait repoussée du 1er avril au 1er novembre. La mesure entrerait en application dès 2016. En d’autres termes, les pensions Arrco et Agirc ne seraient pas revalorisées au 1er avril 2016, mais sept mois plus tard. Ce gel permettrait de dégager des économies importantes : 3,2 milliards d’euros en 2020, 3,9 milliards d’euros en 2030 et jusqu’à 4,5 milliards d’euros en 2040. C’est dans un but analogue que la revalorisation annuelle des pensions de base a été reportée du 1er avril au 1er octobre par la loi du 20 janvier 2014 réformant les retraites.