Agirc-Arrco : le remboursement des rachats de points n’est pas possible


La réforme des retraites de 2010 a prévu le remboursement des rachats de trimestres devenus inutiles avec le relèvement des âges de départ et du taux plein pour les assurés nés à partir du 1er juillet 1951. Cette possibilité est ouverte pour les assurés du régime général et pour les salariés du régime agricole (MSA). En revanche, aucun remboursement n'est prévu dans les régimes complémentaires Agirc-Arrco.

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Dans une circulaire commune n°2011-23-DRE, l’association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) et l’association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) précisent que le remboursement des cotisations versées pour racheter des points de retraite au titre des années d’études supérieures n’est pas prévu dans les régimes complémentaires.

La réforme des retraites de 2010 a prévu la possibilité pour les assurés de la Cnav et les salariés agricoles (MSA) nés à partir du 1er juillet 1951 de se faire rembourser les cotisations versées pour valider des trimestres supplémentaires correspondant à des années d’études supérieures. En effet, le relèvement de l’âge légal de 60 à 62 ans et celui du taux plein de 65 à 67 ans peut rendre inutile le rachat de trimestres dans certains cas.

« S’agissant des régimes Agirc et Arrco, les délibérations D 57 et 26 B relatives au rachat de points au titre de périodes d’études supérieures ne prévoient aucun remboursement possible », peut-on lire dans la circulaire.

Ainsi, les points Agirc-Arrco obtenus au titre d’un rachat seront maintenus au compte de l’assuré même en cas de remboursement de rachat par le régime de base. Ce maintien se justifie par le fait que le report de l’âge « est sans conséquence sur ces points ». Ceux-ci « seront pris en compte dans la liquidation de la retraite complémentaire, quel que soit l’âge de départ », expliquent ainsi les caisses de retraite complémentaires.

En savoir plus
>> Retraites Agirc-Arrco : les coefficients de rachat d’études selon l’âge en 2012 et 2013