Agirc-Arrco : les propositions du patronat et des syndicats


Pour restaurer les finances des régimes de retraite complémentaire dont ils sont les gestionnaires, les partenaires sociaux ont des idées différentes, voire divergentes entre eux. Les négociations démarrées le 17 février 2015 s'annoncent périlleuses.    

Les négiociations sur l'Agirc-Arrco ont débuté le 17 février 2015

Les discussions entre les partenaires sociaux pour sauver les régimes de retraite complémentaire ont officiellement débuté le 17 février 2015. Cette première réunion a surtout servi à établir la méthode et le calendrier des négociations. Il faudra attendre la deuxième rencontre entre le patronat et les syndicats de salariés, prévue le 20 mars prochain, pour entrer dans le vif du sujet. Soit trouver des solutions pour résorber le déficit cumulé de l‘Arrco (le régime complémentaire de tous les salariés) et de l’Agirc (le régime complémentaire des seuls cadres), attendu à 7 milliards d’euros en 2020.

Reste que, comme à leur habitude, les représentants des organisations patronales et syndicales n’ont pu s’empêcher de distiller des informations. Le Medef et la CFDT ont même produit, chacun, un texte distribué aux journalistes présents le 17 février. La CGT est allée jusqu’à diffuser un communiqué de presse. Du coup, avant même que les négociations ne commencent vraiment, on connaît les principales propositions du patronat et des syndicats.

 

– Les propositions du patronat

Comme toujours dans les négociations sur les retraites complémentaires, le patronat parle d’une seule voix. Et comme toujours, le Medef s’oppose à toute augmentation des cotisations qui amènerait des recettes supplémentaires à l’Arrco et à l’Agirc. Le syndicat de Pierre Gattaz a souligné que les charges patronales représentaient en France 14% du produit intérieur brut (PIB), contre 11% en Allemagne. En d’autres termes : pas question de toucher aux cotisations vieillesse, ce qui présenterait le risque de réduire encore un peu plus les marges et d’éroder la compétitivité des entreprises tricolores. Ceci dit, le Medef avait campé sur la même position lors des précédentes négociations, ce qui ne l’avait pas empêché de signer l’accord du 13 mars 2013 qui prévoit une hausse de 0,10 point des cotisations Agirc et Arrco en 2014 et 2015.

Plus surprenant, le Medef ne souhaite pas poursuivre la sous-indexation des pensions complémentaires. En période de faible hausse des prix à la consommation comme actuellement, une revalorisation inférieure à l’inflation ne génère pas beaucoup d’économies. En outre, le patronat s’inquiète des conséquences à terme d’une baisse du pouvoir d’achat des retraités qui constituent une part non négligeable des consommateurs français.

D’où l’idée de jouer sur le levier de l’âge. Si le Medef jure ne pas vouloir remettre en cause l’âge légal du départ à la retraite à 62 ans et l’âge de retraite à taux plein à 67 ans, il souhaite inciter les Français à travailler, et donc à cotiser, plus longtemps. L’organisation propose ainsi de mettre en place un abattement dégressif de 62 à 67 ans. Plus l’actif se rapprocherait de l’âge de 67 ans et moins le montant de sa pension serait minoré. Les économies potentielles n’ont pas, pour l’instant, été chiffrées. Difficile, il est vrai, d’anticiper la part des cotisants acceptant de partir à la retraite plus tard.

Le Medef veut aussi s’attaquer à la cotisation des chômeurs. Actuellement, les demandeurs d’emploi indemnisés cotisent à l’Agirc et à l’Arrco sur une base de 70%, les 30% restants étant compensés par les deux régimes. Demain, ils cotiseraient toujours à 70% mais percevraient 70% de prestations et non 100%.

Enfin, le taux de la pension de réversion (versée aux conjoints survivants) passerait de 60% à 40% de la pension complémentaire du défunt. Sauf si l’assuré a décidé, de son vivant, que sa pension complémentaire serait minorée. Le taux de la réversion attribuée au veuf ou à la veuve serait alors maintenu à 60%.

 

– Les propositions des syndicats

La CGT est le seul syndicat de salariés à formuler des propositions concrètes. Pour la centrale de Montreuil, seule une hausse des cotisations financée à 50% par les employeurs et à 50% par les salariés peut restaurer les finances des régimes de retraite complémentaire. L’organisation préconise un élargissement de l’assiette de cotisation en y incluant, outre les salaires et primes, les revenus issus de l’épargne salariale (intéressement, participation, Perco…).

La CGT milite aussi pour une modulation de la hausse de la part patronale de la cotisation. En clair : moins la masse salariale d’une entreprise serait élevée par rapport à son chiffre d’affaires et plus les augmentations des cotisations patronales seraient importantes.

Le syndicat appelle à un alignement progressif des salaires des femmes sur ceux des hommes d’ici 2024. L’égalité salariale permettrait, selon les calculs de l’Agirc-Arrco, de résorber le déficit de l’Arrco et de réduire de moitié celui de l’Agirc d’ici 2040. Enfin, la CGT pencherait pour une hausse de 2,45% des cotisations Agirc pesant sur les cadres qui, estime-t-elle, peuvent financièrement davantage faire face à une baisse de leur pouvoir d’achat comparés aux non-cadres.

La CFDT reste « réservée », quant à elle, sur une nouvelle augmentation des cotisations qui a « des conséquences sur le pouvoir d’achat ». La confédération est davantage favorable pour un « rapprochement » des deux régimes complémentaires. « La mutualisation des réserves semble être la seule solution pour éviter une situation ingérable de l’Agirc », écrit même la centrale de Belleville.

Le syndicat de l’encadrement CFE-CGC rejette bien entendu toute idée de fusion entre l’Agirc et l’Arrco qui remettrait en cause le statut cadre. Les autres syndicats ne sont pas plus favorables car une mutualisation des réserves signifierait, selon eux, que les non-cadres financeraient les retraites des cadres.

FO s’oppose également au changement de règles pour les demandeurs d’emploi qui constituerait pour Philippe Pihet, le secrétaire confédéral du secteur retraites, « une double peine pour les chômeurs ». Le syndicat propose une hausse des cotisations Arrco et Agirc de 1 point.

La CFTC se prononce pour une augmentation moindre (de l’ordre de 0,8 point). La confédération chrétienne refuse que la réversion, et d’une manière générale, les droits familiaux soient réformés. Enfin, la CFE-CGC n’est pas contre la mise en place d’un abattement avant 67 ans mais uniquement pour les cadres. « 80% des salariés ne seraient pas concernés par la mesure », a souligné Serge Lavagna, secrétaire national en charge des retraites.

 

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