Agirc-Arrco : une circulaire transpose la réforme de 2010 et l’accord du 18 mars 2011


Après les régimes de retraite de base, les régimes complémentaires Agirc et Arrco ont à leur tour reporté l'âge de départ en retraite. L'entrée en vigueur s'effectue au 1er juillet 2011.

Réforme des retraites acte 2. L’Agirc-Arrco a publié une circulaire le 19 mai 2011 destinée à prendre en compte les dispositions de la loi du 9 novembre 2010 et celles de l’accord conclu entre le patronat et les syndicats le 18 mars dernier sur les retraites complémentaires.

Les principales dispositions prises sont les suivantes :

> L’âge de la retraite Agirc et Arrco est relevé selon le même principe que l’âge de la pension d’assurance vieillesse (Cnav et régimes alignés) à taux plein. Ainsi, l’âge de départ légal est transposé aux régimes Agirc et Arrco : 4 mois supplémentaires par génération pour atteindre 67 ans pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1956

> Le bénéfice d’une retraite anticipée au plus tôt 10 ans avant l’âge de la retraite Agirc et Arrco est mécaniquement reporté au même rythme de 4 mois supplémentaires par génération pour atteindre 57 ans pour les personnes dont la date de naissance est postérieure au 31 décembre 1955

> Compte tenu de l’accord AGFF qui a été prolongé jusqu’en 2018, l’âge d’ouverture du droit à retraite sans abattement (ou sans décote), à condition d’avoir liquidé la pension de retraite de base à taux plein est aligné sur l’âge légal d’ouverture du droit à pension d’assurance vieillesse, soit 60 ans pour les personnes nés avant le 1er juillet 1951 et 62 ans pour les participants nés à compter du 1er janvier 1956

Document
>> Retraites complémentaires Agirc-Arrco : télécharger l’accord du 18 mars 2011