Aide complémentaire santé : fin du bonus de 50 euros pour les retraités


Le gouvernement a mis fin au coup de pouce de 50 euros accordé aux retraités de 60 ans et plus bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS) en 2014. Pour les contrats souscrits à compter du 1er janvier 2015, le montant de l'aide pour les 60 ans et plus est ramené à 500 euros.    

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Fin du coup de pouce pour la « mutuelle » des retraités modestes. Le gouvernement a supprimé le « bonus » de 50 euros octroyé en 2014 aux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) âgés de 60 ans et plus. Ce dernier avait été introduit dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (PLFSS 2014) via un amendement dans le but de pallier les prix souvent plus élevés des contrats de mutuelle santé pour les retraités. Pour rappel, l’ACS, qui est accordée sous conditions de revenus, a pour but d’inciter les ménages modestes à souscrire à une complémentaire santé. En contrepartie d’une aide versée par l’Etat sous la forme d’un chèque. Le plafond annuel de ressources est fixé à 11.670 euros pour une personne seule.

 

500 euros pour les plus de 60 ans en 2015

Le montant de l’ACS « est égal à 500 euros par personnes âgée de soixante ans et plus », est-il indiqué dans un arrêté paru au Journal Officiel du 9 octobre 2014. Contre 550 euros en 2014. « L’attestation-chèque » versée à l’assuré en contrepartie de la souscription pour les contrats de complémentaire santé souscrits diminuera donc dès le 1er janvier 2015. Il est par ailleurs précisé que « l’âge (de l’assuré, NDLR) est apprécié au 1er janvier de l’année ».

Son montant, qui varie selon le nombre et l’âge des personnes composant le foyer, n’a pas été modifié pour les autres assurés. L’ACS s’élèvera toujours, à compter du 1er janvier 2015, à 100 euros par personne âgée de moins de 16 ans, à 200 euros pour celles entre 16 et 49 ans et à 350 euros pour celles entre 50 et 59 ans.

L’arrêté rappelle par ailleurs que « les contrats d’assurance complémentaire souscrits par une même personne n’ouvrent droit qu’à un seul crédit d’impôt par an ».