Allocations chômage : les conséquences de l’accélération de la réforme des retraites


Une circulaire Cnav du 29 mars précise l'impact de la modification du calendrier de la réforme des retraites de 2010 sur les prestations d'assurance chômage (ARE) de Pôle Emploi. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, votée en décembre 2011, a avancé le report de l'âge légal à 62 ans et celui du taux plein à 67 ans.

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La circulaire n°2012/31 du 29 mars diffusée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse rappelle que la réforme des retraites de novembre 2010 a relevé progressivement l’âge légal d’ouverture du droit à la retraite de 60 à 62 ans et l’âge d’annulation de la décote de 65 à 67 ans pour les assurés nés à partir du 1er juillet 1951. L’article 32 de la loi du 9 novembre 2010 a adapté les dispositifs liés à l’indemnisation des chômeurs seniors au report des âges légaux.

Avant la réforme en effet, le revenu de remplacement (appelé aussi Aide au retour à l’emploi ou ARE) cessait d’être versé aux allocataires âgés de 60 ans et plus justifiant de la durée d’assurance requise pour l’ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein ou aux allocataires ayant atteint l’âge du taux plein automatique, soit 65 ans. Après la réforme, l’arrêt du versement des prestations chômage a été décalé progressivement au même rythme que l’âge légal et que celui du taux plein.

Modification du calendrier de la réforme

Mais l’article 88 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ayant bouleversé le calendrier de la réforme, avançant d’un an le report des âges légaux, ces dispositifs d’allocations chômage doivent de nouveau être aménagés.

Pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951, la règle ne change pas. Les prestations d’assurance chômage ne seront plus versées à partir de 60 ans et quatre mois s’ils justifient de la durée d’assurance ou à partir de 65 ans et quatre mois.

Pour les allocataires nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1954, le décalage du versement de l’ARE est porté à 5 mois contre 4 précédemment. L’arrêt interviendra donc soit entre 60 ans et 9 mois et 61 ans et 7 mois pour le nouvel âge légal ou au plus tard entre 65 ans et 9 mois et 66 ans et 7 mois pour le nouvel âge d’obtention du taux plein.

Enfin, pour la génération 1955, ayant tous ses trimestres, les allocations chômage cesseront à 62 ans ou à 67 ans.

Rappelons par ailleurs que certains demandeurs d’emploi, qui justifient du nombre de trimestres d’assurance vieillesse suffisant pour le taux plein mais qui n’ont pas encore atteint l’âge légal de départ, peuvent toucher l’allocation transitoire de solidarité (ATS) s’ils ont épuisé leurs droits à l’allocation chômage.