Améliorations pour la retraite des anciens combattants


Le projet de loi de Finances pour 2015 prévoit plusieurs mesures en faveur des anciens combattants et de leur famille, notamment via le relèvement de certaines allocations.    

un ancien combattant

Le sort des anciens combattants ainsi que celui de leurs proches va s’améliorer. Le projet de loi de Finances pour 2015 (PLF 2015), présenté le 1er octobre 2014 en Conseil des ministres, prévoit en effet tout une série de mesure en leur faveur. Première disposition d’importance alors que la France est actuellement engagée militairement dans plusieurs pays : l’article 51 du PLF 2015 instaure une extension de l’attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi quatre mois ou plus en opérations extérieures.

Aujourd’hui, il faut avoir appartenu à une unité combattante pendant trois mois ou avoir participé à des actions de feu ou de combat, durant cinq mois pour des actions individuelles et durant neuf mois pour des actions collectives, pour l’obtenir. L’élargissement de ces critères sera effectif à partir du 1er octobre 2015. Il n’est pas anodin puisque la carte du combattant donne accès à un certain nombre de droits.

 

Plus de bénéficiaires de la retraite du combattant

Parmi eux, les titulaires de la carte ont la possibilité de demander le versement de la retraite du combattant à partir de 65 ans (à compter de 60 ans pour les bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l’allocation pour adultes handicapés). D’un montant de 669,12 euros par an, elle peut se cumuler avec les pensions de retraite, n’est pas imposable et n’est pas prise en compte dans le calcul des ressources pour l’obtention d’avantages sociaux.

La carte du combattant permet également de souscrire à la retraite mutualiste du combattant (RMC). Cette retraite supplémentaire facultative offre plusieurs avantages. Elle permet de déduire les versements effectués des revenus à déclarer dans la limite d’un certain plafond (1.741 euros en 2014). La RMC donne droit à une majoration de l’Etat de 12,5% à 60% (en fonction du conflit auquel l’épargnant a participé, du titre détenu et de sa date d’obtention). La rente servie est exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux. Enfin, en période de perception de la retraite, les capitaux constitutifs de la rente ne sont pas soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

 

Coups de pouce aux conjoints survivants

L’article 48 du Budget 2015 instaure aussi une revalorisation des majorations spéciales de pensions de réversion d’invalidité des conjoints survivants des grands invalides de guerre. Ce « bonus » octroyé pour compenser la perte de revenu du conjoint survivant qui, en raison des soins prodigués à son conjoint avant son décès, a abandonné l’exercice d’une activité professionnelle, sera augmenté de 50 points en 2015 et de 50 autres points en 2016.

 

Deux types de majorations existent, qui dépendent de plusieurs paramètres. La majoration « 5 bis b » va ainsi être portée à 450 points au 1er janvier 2015 et à 500 points au 1er janvier 2016, soit à 6.282 euros par an en 2015 et à 6.980 euros par an en 2016. La majoration « 5 bis a » va être relevée à 360 points (5.025 euros par an en 2015) et à 410 points (5.723 euros par an en 2016). Par ailleurs, la condition de durée de soins pour obtenir la majoration est abaissée de 15 à 10 ans.

 

Aides pour les harkis et leurs enfants

Enfin, dans le cadre du plan d’actions en faveur des harkis présenté le 25 septembre dernier par le Premier ministre Manuel Valls, l’article 49 du PLF 2015 prévoit une revalorisation forfaitaire de 167 euros des montants de l’allocation de reconnaissance en faveur des anciens « supplétifs » et de leurs familles. Le montant annuel de cette aide versée aux Français rapatriés après la guerre d’Algérie (ou à leur conjoint survivant ou à leurs descendants en cas de décès) va atteindre au 1er janvier 2015 3.415 euros par an. Si le harki a choisi le versement de l’allocation assortie d’un capital de 20.000 euros, l’aide s’établira à 2.322 euros par an.

A noter : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, qui sera présenté le 8 octobre en Conseil des ministres, instaure une aide au rachat de trimestres de retraite pour les enfants d’anciens harkis. Elle s’élève à 2.000 euros par trimestre racheté (dans la limite de 8.000 euros). Soit « 60% du coût moyen pour ce type de rachat », d’après un communiqué diffusé le 2 octobre 2014 par le secrétaire d’État aux Anciens combattants et à la Mémoire.

 

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