APA, droit au répit : le projet de loi vieillissement enfin adopté au Parlement


Le Parlement a validé définitivement le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. Sénateurs et députés se sont mis d'accord sur un texte élaboré conjointement à la suite de plus d'un an de débats. La loi, axée sur le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes, entrera en vigueur au 1er janvier 2016.  

Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté par le Parlement.

C’est désormais chose faite, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté au Parlement. Une semaine après l’Assemblée, le Sénat a entériné le 14 décembre 2015 le texte issu du compromis entre les deux Chambres dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP).

Parmi les principales dispositions de ce texte, la revalorisation de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) octroyée aux personnes de 60 ans et plus en perte d’autonomie ou dépendantes, la création d’un « droit au répit » pour les aidants familiaux afin de leur permettre de « souffler » dans leur tâche quotidienne et l’adaptation de 80.000 logements d’ici 2017.

>> Pour en savoir plus sur les mesures du texte

 

A l’exception des élus communistes qui se sont abstenus, l’ensemble des sénateurs, y compris de l’opposition, ont voté en faveur du projet de loi. La promesse faite conjointement par le Premier ministre Manuel Valls et la ministre de la Santé Marisol Touraine sera donc tenue : le projet de loi, axé sur le maintien à domicile des personnes âgées et leur prise en charge, entrera bel et bien en vigueur au 1er janvier 2016.

Les deux co-rapporteurs du texte Georges Labazée et Gérard Roche ont particulièrement salué le travail fourni par le Sénat et ses nombreux apports. « Mettez un texte sénatorial équilibré, ajoutez-y une Assemblée nationale ouverte au dialogue ainsi qu’un gouvernement à l’écoute et vous aurez les ingrédients d’une CMP réussie, a résumé Gérard Roche. Avec Georges Labazé, nous sommes prêts à assurer le service après-vente de cette loi. […] A plus long terme, il faudra régler la question du reste à charge dans les Ephad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, Ndlr). » En effet, plusieurs élus ont souligné à plusieurs reprises durant les débats parlementaires que le reste à charge pour les familles restait élevé et qu’« il faudra bien régler cette question ».

« Avec cette belle et grande loi sociale, nous construisons une société plus juste, portant un nouveau regard sur la vieillesse », s’est réjouie la secrétaire d’Etat à la Famille, aux Personnes âgées et à l’Autonomie, Laurence Rossignol.

« L’enjeu sera maintenant d’informer les citoyens sur leurs nouveaux droits », a conclu Laurence Rossignol.