APA : pourquoi pas un calcul de l’aide selon le patrimoine et non les revenus ?


Destinée aux personnes âgées en situation de dépendance, l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) n'est pas soumise à conditions de ressources. Toutefois son montant est calculé en fonction des revenus du demandeur. Le Think Tank Cartes sur table estime que moduler cette aide en fonction du patrimoine serait plus équitable.

allocation, personnalisee, autonomie, apa, cartes, table, dependance

Dans les 100 mesures proposées par le groupe de réflexion Cartes sur table au gouvernement figure une disposition sur l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Cette aide est versée aux personnes de 60 ans ou plus, hébergées à domicile ou dans un établissement et confrontées en vieillissant à des problèmes de santé et de dépendance. Si le versement n’est pas soumis à condition de ressources, en revanche son montant est déterminé en fonction des revenus du demandeur, de ses besoins et du taux de dépendance, une partie (ticket modérateur) restant à la charge du bénéficiaire, sauf si ses ressources sont inférieures à 725,22 euros mensuels.

Cartes sur table suggère dans la 39e proposition d’en « finir avec la prise en charge universelle de la dépendance ». Plus précisément, le groupe de réflexion estime qu’il faudrait changer le mode de calcul pour rendre cette prise en charge plus juste. « Aujourd’hui, l’APA est fonction uniquement du revenu, mais pas du patrimoine. C’est en soi absurde, car il n’y aurait aucune difficulté à chiffrer le patrimoine. Une personne qui touche une très faible pension et qui possède un très faible patrimoine va être traitée de la même façon qu’une personne qui touche une faible pension mais qui est propriétaire d’un appartement à Paris d’une valeur de un million d’euros », explique Julia Cagé, cofondatrice et doctorante en économie.

Concrètement, « à partir d’un certain niveau de patrimoine, on propose deux solutions : une APA divisée par deux ou une récupération sur succession à hauteur du montant versé », poursuit Julia Cagé.

Cartes sur table vise ainsi une meilleure répartition de cette aide, dont le montant versé actuellement à chaque personne âgée est plutôt faible. L’objectif serait en effet de mobiliser des sommes plus importantes pour aider les séniors les plus en difficultés, qui ont peu de patrimoine et pour lesquelles la prise en charge de la dépendance est souvent assurée par les enfants.