Artistes-auteurs : vers une cotisation unique pour la retraite complémentaire


Le 20 juillet 2015, les administrateurs du RAAP, le régime de retraite complémentaire de 50.000 artistes-auteurs, se sont déclarés pour la suppression, à partir du 1er janvier 2016, des classes optionnelles de cotisation au profit d'une cotisation unique de 8%. La décision doit être validée le 24 septembre.    

A compter de 2018, les artistes-auteurs pourraient cotiser à hauteur de 8% de leurs revenus professionnels au titre de la

La réforme du Régime des artistes-auteurs professionnels (RAAP), le régime de retraite complémentaire obligatoire des écrivains, des graphistes, des photographes, des compositeurs ou encore des cinéastes, est en marche.

Lors d’une réunion organisée le 20 juillet 2015 avec les représentants des syndicats, des organisations professionnelles et des sociétés d’artistes-auteurs, les administrateurs du RAAP ont confirmé la mise en place, à compter des revenus professionnels perçus en 2016, d’une cotisation unique et proportionnelle.

Taux réduit pour les co-affiliés

Son taux s’élèverait à 6% (voire 5% si les projections financières le permettent) en 2017, 7% en 2018 pour atteindre 8% en 2019. Un taux réduit à 4% devrait être instauré pour les affiliés du RAAP qui cotisent également au Régime des auteurs et compositeurs dramatiques (RACD) ou au Régime des auteurs et compositeurs lyriques (RACL). Cette décision devrait être entérinée par le conseil d’administration du RAAP prévu le 24 septembre prochain, après une dernière concertation avec les organisations professionnelles le 4 septembre.

 

Au cours des rencontres de ces derniers mois, plusieurs organisations avaient expressement demandé aux administrateurs d’intégrer davantage dans la réforme la variabilité des revenus – inhérente au secteur artistique -, et la difficulté conjoncturelle de certains marchés (notamment la bande-dessinée et les plasticiens). Le 20 juillet, le Raap a tenu à répondre aux inquiétudes en dévoilant les nouvelles pistes de travail prises par ses équipes, et notamment celle consistant à permettre aux auteurs de demander une réduction de 50% s’ils se situent en-dessous d’un certain niveau de revenu qui reste à définir. De quoi apporter une certaine souplesse au passage au taux unique.

Aujourd’hui, les artistes-auteurs ont la possibilité de cotiser au RAAP via cinq classes forfaitaires différentes (de 448 euros à 3.584 euros par an en 2015), quel que soit le niveau de leurs revenus professionnels. Selon l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), ce mécanisme optionnel de classes de cotisation va à l’encontre du principe de solidarité des régimes de Sécurité sociale, ce qui pourrait amener la Commission européenne à assimiler le RAAP à un régime privé d’assurance.

Amélioration des pensions

Le régime de retraite complémentaire devrait alors sûrement être amené à revoir à la baisse ses rendements, c’est-à-dire à réduire le montant des futures pensions. Ce que les administrateurs du RAAP (tous des artistes-auteurs élus par leurs pairs) veulent à tout prix éviter. D’où la réforme du régime entamée en 2013.

Même si sa montée en charge sera progressive, grâce à la cotisation unique à 8%, le RAAP va devenir un régime de retraite comme les autres. En outre, si les 50.000 affiliés vont cotiser davantage (la majeure partie optaient jusqu’ici pour la première classe forfaitaire de cotisation), ils devraient voir le montant de leur future retraite complémentaire s’améliorer (seulement 1.500 euros par an en moyenne actuellement).

 

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