Aspa (ex minimum vieillesse) : les plafonds de ressources et le montant maximum pour 2011


Une instruction fiscale du 26 janvier 2012 rappelle les plafonds de ressources de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Pour une personne seule, le montant annuel maximum de cette aide s'établit à 8 807,38 euros sur l'ensemble de l'année 2011.

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une aide versée aux personnes âgées d’au moins 65 ans ou d’au moins 60 ans dans les cas d’inaptitude au travail ou de handicap et dont les ressources sont inférieures à certains plafonds. Elle a remplacé le minimum vieillesse en 2006.

Seuils de ressources 2011

En effet l’Aspa n’est due que si le total des ressources du foyer (ressources propres + allocation) ne dépasse pas 8807,38 euros sur l’ensemble de l’année 2011 pour une personne seule et 14 108,38 euros pour un couple (mariés, concubins, pacsés dont les deux sont bénéficiaires). Revalorisé au 1er avril 2011 de 4,7%, ce montant prend en compte les trois premiers mois de l’année (plafond annuel de 8 507,49 euros pour une personne seule et 13 889,62 euros pour un couple) et les neuf mois suivants (plafond annuel de 8 907,34 euros pour une personne et 14 181,30 pour un couple).

Le montant de l’Aspa est la différence entre ce plafond et les ressources propres de la personne. Par conséquent, les montants maximum de l’Aspa susceptibles d’être versés à une personne seule ou à un couple sont équivalents à ceux des plafonds cités ci-dessus.

Les personnes qui ne remplissent pas la condition d’âge pour pouvoir obtenir l’Aspa peuvent solliciter en complément de leur pension d’invalidité l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).

Ces deux allocations sont exonérées d’impôts sur le revenu.