ATS : l’allocation étendue aux chômeurs nés en 1954, 1955 et 1956


Comme annoncé par François Hollande, le ministre du Travail François Rebsamen a confirmé, le 12 novembre 2014, que l'allocation transitoire de solidarité sera versée, dès 60 ans, aux demandeurs d'emploi nés avant le 1er janvier 1957.    

François Rebsamen

L’allocation transitoire de solidarité (ATS) va bel et bien toucher davantage de bénéficiaires. Lors de son intervention télévisée du 6 novembre 2014, François Hollande avait annoncé que cette allocation, versée aux chômeurs seniors en fin de droits, disposant de tous leurs trimestres de cotisation vieillesse et n’ayant pas atteint l’âge de départ à la retraite, allait être étendue.

Mais le chef de l’Etat avait entretenu la confusion en faisant référence au décret signé le 5 mars 2013 par l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault étendant l’ATS, qui remplace depuis 2011 l’allocation équivalent retraite (AER), aux demandeurs d’emploi nés en 1953 en plus de ceux nés en 1952. En réalité, le nombre d’allocataires de l’ATS va bien être augmenté. « Le bénéfice de cette allocation sera […] étendu à toutes les personnes, dès lors qu’elle auront atteint l’âge de 60 ans et cotisé suffisamment pour accéder à une retraite à taux plein, nées en 1954, en 1955 et en 1956 », a précisé le 12 novembre 2014 le ministre du Travail François Rebsamen à l’occasion des questions d’actualité posées par les députés au gouvernement.

 

En plus de l’ASS

A partir de 2015, les sans-emploi nés avant le 1er janvier 1957, ne percevant plus d’allocations chômage et justifiant du nombre de trimestres requis dans leur classe d’âge pour prétendre à une pension sans décote pourront toucher l’ATS à compter de leur soixantième anniversaire. Ils devront, en outre, ne pas dépasser un certain plafond de revenus mensuels (1.669,44 euros pour une personne seule, 2.399,83 euros pour un couple).

Si toutes ces conditions d’âge, de situation et de ressources sont réunies, le senior percevra une allocation journalière au maximum de 34,78 euros (le montant est dégressif en fonction des ressources) qui viendra s’ajouter aux 16,11 euros par jour attribués au titre de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) octroyée aux chômeurs en fin de droits.

 

Un contrat « nouvelle carrière » pour les seniors

 

François Rebsamen a aussi confirmé la création d’un contrat aidé pour les seniors, également annoncée le 6 novembre par François Hollande. Ce contrat, baptisé « nouvelle carrière », sera calqué sur les contrats de professionnalisation. Ces derniers, destinés aux jeunes de 16 à 24 ans, aux bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation adulte handicapé (AAH) et de l’ASS, prévoient une activité qui ne peut être rémunérée en deçà du Smic et des périodes de formation qualifiante.

Le contrat nouvelle carrière « sera réservé aux seniors pour leur permettre […] une meilleure insertion en entreprise », a résumé le ministre du Travail. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2015 et s’adressera aux chômeurs âgés de 60 à 62 ans ne disposant pas de tous leurs trimestres de retraite.