ATS : le dispositif remplaçant l’allocation équivalent retraite (AER) entre en application


Le ministère du Travail a annoncé la mise en œuvre de l'allocation transitoire de solidarité (ATS), en réponse aux questions des sénateurs Marc Daunis (PS) et Antoine Lefèvre (UMP) sur la suppression au 1er janvier 2011 de l'allocation équivalent retraite (AER).

L’allocation transitoire de solidarité (ATS) pourra bientôt perçues par ses bénéficiaires. Cette allocation temporaire – elle s’éteindra à la fin de l’année 2014 – « devrait ainsi être opérationnelle dès fin novembre 2011 », a annoncé le ministère du Travail de l’emploi et de la santé dans une réponse aux questions de deux sénateurs sur le non-renouvellement de l’allocation équivalent retraite (AER).

« Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé veillera à ce que ce dispositif, de nature réglementaire, puisse être mis en œuvre dans les meilleurs délais, une fois intervenue la saisine obligatoire du Conseil national de l’emploi (CNE) », font savoir les services de Xavier Bartrand.

Ceux-ci rappellent que l’ATS sera ouverte aux chômeurs indemnisés à la date de promulgation de la loi de réforme des retraites (9 novembre 2010), disposant du nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite au taux plein, à la date d’épuisement de leurs droits à indemnisation chômage, « et dont l’indemnisation chômage s’est épuisée ou s’épuisera après l’âge de soixante ans mais avant le nouvel âge de départ prévu par la loi de réforme des retraites ». L’ATS ne concerne ainsi que les chômeurs nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953.

L’allocation sera versée rétroactivement aux chômeurs en fin de droits « dont le défaut d’indemnisation serait intervenu entre juillet 2011 et l’entrée en vigueur du dispositif ».