ATS : les trimestres cotisés à l’étranger désormais pris en compte


Le ministre du Travail, Michel Sapin, promet que les trimestres cotisés dans les pays de l'Union européenne, en Suisse, au Liechtenstein, en Islande et en Norvège seront bien comptabilisés pour l'attribution de l'allocation transitoire de solidarité réservée aux seniors au chômage proches de la retraite.

le drapeau européen

Les trimestres cotisés à l’étranger seront dorénavant pris en compte dans l’octroi de l’allocation transitoire de solidarité (ATS), destinée aux chômeurs seniors ayant assez cotisé mais qui n’ont pas atteint l’âge légal de départ à la retraite. C’est ce qui ressort de la réponse du ministre du Travail, Michel Sapin, au sénateur (PS) du Bas-Rhin, Roland Ries, publiée le 29 août 2013 au Journal Officiel et passée inaperçue.

L’élu alsacien avait sollicité le ministre en juillet au sujet du décret du 4 mars 2013. Comme Jean-Marc Ayrault l’avait promis, ce décret a étendu « à titre exceptionnel » l’ATS aux demandeurs d’emploi en fin de droit nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953 et qui justifient d’au moins 160 trimestres de cotisation. Problème : le décret ne prévoit pas que les périodes validées par les régimes de retraite des 28 Etats membres de l’Union européenne (UE), des Etats de l’Espace économique européen (les 28 + la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) et de la Suisse entrent dans le calcul du nombre de trimestres, comme c’est le cas pour les autres actifs français. « Il s’agit là d’une discrimination envers des salariés résidant sur le territoire national mais exclus de la solidarité nationale », pointe Roland Ries qui cite notamment le cas des frontaliers alsaciens.

 

Pas de discrimination

« Les dispositions du décret du 4 mars 2013 instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d’emploi ne prévoient pas expressément que les périodes de travail accomplies dans les Etats membres de l’UE, de l’EEE et de la Suisse doivent être prises en compte pour le calcul des trimestres validés au titre de l’assurance vieillesse », reconnaît Michel Sapin.

 

« Il paraît néanmoins important de souligner que l’intention du gouvernement n’est pas d’exclure ces périodes, ce qui reviendrait à pénaliser les personnes ayant effectué une partie de leur parcours professionnel dans les pays concernés », s’empresse d’ajouter le ministre. Du coup, « la direction de la sécurité sociale (DSS) a demandé à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), dont elle assure la tutelle, de bien vouloir prendre en compte […] les périodes d’assurance vieillesse acquises dans des États membres de l’UE, de l’EEE et de la Suisse », assure-t-il.

 

A lire aussi :

Certains chômeurs de 59 ans vont pouvoir bénéficier de l’équivalent retraite