Baisse des retraites en vue suite à la réforme du minimum contributif


Selon une étude du ministère des Affaires sociales publiée le 30 avril 2014, les nouvelles conditions introduites en 2012 pour bénéficier du minimum contributif pourraient entraîner une diminution de la pension moyenne des retraités de 10 euros par mois.    

un senior sur la plage

 

Les retraités n’avaient pas besoin de cela. Alors qu’ils doivent déjà subir un gel des retraites complémentaires et un report de la revalorisation annuelle des retraites de base pour plus de la moitié d’entre eux, la réforme du minimum contributif pourrait entraîner une baisse de la pension moyenne, selon des simulations du ministère des Affaires sociales et de la Santé rendues publiques le 30 avril 2014.

En se basant sur les chiffres de 2012, la pension moyenne des retraités français pourrait ainsi baisser de 10 euros par mois à la suite de la mise en place de la réforme. Soit 120 euros de revenus en moins par an.

 

Un dispositif mieux ciblé

Créé en 1983, le minimum contributif vise à instaurer une retraite minimum équivalente à 85% du Smic pour les assurés au régime général des salariés du privé (Cnav), au régime des salariés agricoles (MSA salariés) et au régime social des indépendants (RSI). Plusieurs études ayant montré que le dispositif profitait également à des retraités aux pensions élevées (essentiellement des polypensionnés ayant cotisé à d’autres régimes que la Cnav, la MSA salariés et le RSI), des changements ont été introduits pour mieux cibler les bénéficiaires par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009.

Depuis le 1er janvier 2012, il faut avoir liquidé tous ses droits à la retraite et ne pas dépasser un certain plafond de pensions tous régimes confondus (fixé le 1er février 2014 à 1.120 euros par mois) pour bénéficier du minimum contributif. Compte tenu de ces nouvelles conditions, la pension moyenne de l’ensemble des nouveaux retraités va passer de 1.277 euros par mois à 1.267 euros par mois, d’après le ministère des Affaires sociales et de la Santé.

45% des bénéficiaires impactés

Toutefois, en ciblant les seuls bénéficiaires du minimum contributif, les impacts s’avèrent plus importants. Pour en mesurer les effets, la direction des études et des statistiques du ministère s’est appuyée sur les chiffres de 2008 qui présentent l’avantage d’être consolidés et exhaustifs. Parmi l’ensemble des retraités ayant liquidé un droit direct cette année-là, 37% seraient potentiellement concernés par la réforme, c’est-à-dire « éligibles » aux anciennes dispositions du minimum contributif.

Sur cette population, la perte moyenne de la pension tous régimes, après réforme, est estimée à 27 euros par mois (324 euros par an). En réalité, seuls 45% des assurés éligibles verraient leur retraite diminuer, 55% d’entre eux ne subissant aucune baisse de pension. La perte de pension moyenne est estimée à 61 euros par mois (732 euros par an).

 

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