Bruxelles mécontent du projet de loi sur les retraites


La Commission européenne ne cache pas son mécontentement vis-à-vis des mesures annoncées le 27 août 2013 par Jean-Marc Ayrault, dont la plupart figure dans la première version du projet de loi sur les retraites envoyé le 5 septembre au Conseil d’Etat. Selon un article paru dans Le Monde daté du 6 septembre 2013, l’exécutif européen serait particulièrement marri que le gouvernement n’ait suivi aucunes de ses recommandations.

Pour rappel, la Commission a préconisé à la France de repousser l’âge légal de départ, d’accélérer l’allongement de la durée de cotisation, de ne pas augmenter les cotisations vieillesse, d’harmoniser les retraites du public sur le privé et de supprimer les régimes spéciaux. A la place, le projet de loi se limite à une poursuite de l’allongement de la durée de cotisation, sans accélération. Pire aux yeux de Bruxelles : le besoin de financement des régimes va essentiellement être comblé par une hausse de 0,60 point des cotisations de 2014 à 2017 qui risque de plomber la compétitivité des entreprises française déjà mal en point. Certes, le gouvernement a promis au patronat un allégement des cotisations familiales mais sans préciser quand, comment et à quel niveau.

Autre point de friction : le projet de loi prend en compte uniquement le déficit du régime général des salariés et met de côté les retraites complémentaires et celles de la fonction publique. Pour la Commission, ce n’est donc pas 7,6 milliards d’euros qu’il faudra combler d’ici 2020, mais plus de 20 milliards. Enfin, Bruxelles n’a guère apprécié que le projet de loi introduise de nouvelles dépenses (compte personnel pénibilité, aide au rachat d’études, trimestres octroyés aux apprentis, retraite minimum pour les agriculteurs…), qui ne sont pas chiffrées et dont le mode de financement n’a pas été précisé. L’exécutif européen est d’autant plus courroucé qu’il a donné un délai supplémentaire de deux ans à la France pour ramener son déficit public sous la barre des 3% à condition que Paris engage des réformes en profondeur, dont celle des retraites.

 

A lire aussi :

Retraites : Hollande veut modifier les règles dictées par Bruxelles