Budget de la Sécu 2014 : 130 millions d’euros pour la dépendance


La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pourrait bénéficier de moyens financiers accrus. Un amendement a été déposé par le rapporteur (PS) de la commission des Affaires sociales, Gérard Bapt, et des députés socialistes dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont l’examen débute ce 22 octobre 2013 à l’Assemblée nationale, en vue de doter la CNSA de 130 millions d’euros supplémentaires en 2014.

Ces crédits vont servir à améliorer l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile, rénover des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et financer des mesures de prévention de la perte d’autonomie. Les 130 millions d’euros vont être financés par la nouvelle taxe sur les boissons énergisantes (du type Red Bull) et l’alourdissement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) pesant sur les contrats de complémentaires santé dits « non responsables » (ne respectant pas le panier de soins établi par la Sécurité sociale).

L’amendement vise également à calmer la grogne au sujet de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), la taxe de 0,30% sur les pensions de retraite et d’invalidité. Prélevée à la source depuis le 1er avril 2013, elle est destinée à alimenter la CNSA. Or, le gouvernement a reconnu qu’elle est venue abonder le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) en 2013 et qu’elle fera de même en 2014. Il faudra attendre 2015 pour que la Casa finance le CNSA dans le cadre de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement de la société, annoncée par Jean-Marc Ayrault pour fin 2014.