Calcul de la retraite : comment votre pension est fixée

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Le mode de calcul des pensions de retraite n'est pas simple. Les règles varient selon les régimes. Les différences sont également importantes entre salariés et fonctionnaires, mais aussi entre régimes de base et complémentaires.

 

une calculatrice

 

 

Calculer le montant de sa future retraite relève du casse-tête pour la plupart des Français. Il est vrai qu'il y a de quoi en perdre son latin. Comme souvent quand il s'agit de retraites, tout dépend des régimes. Les modes de calcul diffèrent entre le secteur public et le privé et si l'on a affaire à des régimes en points ou par annuités. Par ailleurs, il existe des dispositifs qui viennent minorer ou majorer les pensions et qui là aussi varient selon les régimes de retraite.


Les actifs ne doivent toutefois pas s'inquiéter : ce ne sont pas à eux mais aux caisses de retraite de calculer leurs pensions. A partir de 55 ans puis tous les 5 ans, ils reçoivent une estimation indicative globale (EIG) qui leur indique une première évaluation du montant de leurs retraites.


Ils peuvent également utiliser les outils de simulation sur Internet. Ils ont intérêt à privilégier les simulateurs qui se basent sur le relevé individuel de situation (envoyé par les caisses tous les 5 ans à partir de 35 ans ou sur demande) comme Simul-retraite.fr, disponible gratuitement sur Toutsurlaretraite.com, et non ceux basés sur des données déclaratives. Pour avoir une estimation la plus proche de la réalité, il est conseillé d'effectuer une simulation plutôt en fin de carrière. L'actif pourra ainsi déterminer s'il a intérêt ou non à continuer à travailler au-delà de l'âge légal de départ à la retraite (62 ans d'ici 2017).

 

 

Les retraites privées par annuités

Les régimes de base des salariés (Cnav), des salariés agricoles (MSA salariés) et des indépendants (RSI) sont tous des régimes par annuités Ils partagent le même mode de calcul. Les régimes par annuités sont basés sur les trimestres de cotisation, sachant qu'il faut justifier de 4 trimestres pour valider une annuité.

 

Pour le calcul, on utilise :

 

- Le salaire annuel moyen (SAM)
Il s'agit des 25 meilleures années de carrière revalorisées. Les rémunérations annuelles sont en effet portées dans un compte (fictif) et sont indexées tous les ans par rapport à l'inflation. Au moment de la liquidation des droits, la caisse de retraite sélectionne les 25 salaires annuels revalorisés les plus élevés pour établir le SAM. Celui-ci est ensuite multiplié par le taux plein.

 

- Le taux plein
Il est fixé à 50% dans le privé. Pour atteindre le taux plein, il faut avoir validé le nombre de trimestres requis dans sa classe d'âge. En fonction de sa date de naissance, un actif doit en effet justifier d'un certain nombre de trimestres.

 

- Le nombre de trimestres validés
Dans le secteur privé, un trimestre équivaut à un certain niveau de rémunération. Depuis le 1er janvier 2014, 150 heures payées au Smic permettent de valider un trimestre. Outre les trimestres réellement cotisés, certains sont octroyés au titre de la maternité, du chômage ou encore du service militaire.

 

- Le nombre de trimestres requis
Il dépend de la date de naissance. A compter des actifs nés en 1958 et jusqu'à ceux nés en 1973, la durée d'assurance va augmenter d'un trimestre supplémentaire tous les trois ans. Les générations nées après le 1er janvier 1973 devront ainsi justifier de 172 trimestres (43 annuités).


- La formule de calcul
Le SAM x le taux plein (50%) x le nombre de trimestres validés / le nombre de trimestres requis.

 

Ainsi, un actif ayant atteint l'âge de retraite à taux plein mais ne justifiant pas des trimestres requis dans sa classe d'âge percevra une pension de base plus faible qu'un actif partant à l'âge légal de départ (62 ans d'ici 2017) et justifiant de tous ses trimestres. Un salarié né en 1958 ayant un SAM de 1.500 euros et disposant de 167 trimestres (soit la durée de cotisation de sa génération) percevra une retraite de base de 750 euros par mois (1.500 x 50% x 167 / 167). Le même, justifiant de seulement 150 trimestres, touchera 673,65 euros (1.500 x 50% x 150 / 167).

 

 

Les retraites publiques par annuités

Les régimes de retraite des fonctionnaires d'Etat (SRE) et des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL) ainsi que les régimes dits « spéciaux » (EDF, SNCF, RATP, Banque de France, Comédie française...) sont des régimes par annuités. Toutefois, contrairement au privé, un trimestre de cotisation équivaut à la durée effective de services (soit 90 jours) dans le public.

 

- Le traitement de référence
Il correspond au traitement indiciaire (hors primes et avantages) perçu par l'agent titulaire (les agents non titulaires sont affiliés au régime général des salariés du privé) durant les six derniers mois.

 

- Le taux plein
Il s'élève à 75% dans le public et même à 80% en cas de bonification (pour services hors d'Europe, pour les professeurs de l'enseignement technique...).

 

- Le nombre de trimestres validés
Un trimestre de cotisation équivaut à la durée effective de services (soit 90 jours) dans le public. Des trimestres sont octroyés au titre de la maternité, du service militaire ou du handicap.

 

- Le nombre de trimestres requis
Il dépend de la date de naissance. A compter des actifs nés en 1958 et jusqu'à ceux nés en 1973, la durée d'assurance va augmenter d'un trimestre supplémentaire tous les trois ans. Les générations nées après le 1er janvier 1973 devront ainsi justifier de 172 trimestres (43 annuités).

 

- La formule de calcul
Le traitement indiciaire x le taux plein (75% ou 80%) x le nombre de trimestres validés / le nombre de trimestres requis.

 

 

Les retraites par points

Dans les régimes par points, les actifs cumulent un certain nombre de points en fonction de la valeur d'achat (de cotisation) des points fixés tous les ans. La quasi-totalité des régimes complémentaires, comme celui des salariés (Arrco), des cadres (Agirc) ou des agents publics non titulaires (Ircantec) sont des régimes par points. C'est également le cas du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).


Au moment du départ à la retraite, la caisse de retraite multiplie le total de points cotisés par la valeur de services (de prestation) en vigueur à ce moment-là pour connaître le montant de la pension servie.

 

 

Minoration

Le montant de la pension est minoré si l'actif part à la retraite alors qu'il ne justifie pas des trimestres requis et qu'il n'a pas atteint l'âge à taux plein. Pour les régimes de base, une « décote » de 1,25% est appliquée par trimestre manquant dans la limite de 20 trimestres (soit une baisse de pension de base maximale de 25%). Certains régimes complémentaires prévoient également une décote (dont les règles varient selon les caisses de retraite) si la durée de cotisation n'est pas atteinte.

 

 

Majorations

Il existe également des majorations de pension. Dans les régimes de base, les assurés qui continuent de travailler après l'âge légal de départ à la retraite alors qu'ils possèdent tous leurs trimestres bénéficient d'une « surcote ». Depuis le 1er janvier 2009, elle est fixée à 1,25% par trimestre supplémentaire accompli.


Les régimes de base et la plupart des régimes complémentaire prévoient également des majorations de pension pour les parents ayant élevé au moins trois enfants. Ce « bonus » s'élève à 10% dans le privé. Dans le public, il atteint 10% au 3ème enfant et 5% en plus par enfant à partir du 4ème.


A noter : à compter de la déclaration 2014 portant sur les revenus de 2013, ces majorations familiales versées par les régimes de base, complémentaires et au titre de la réversion (versées aux conjoints survivants) doivent être intégrées dans les revenus à déclarer. Auparavant, elles étaient exonérées d'impôt sur le revenu.

 

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 Retraites : un guide gratuit pour tout connaître de la réforme 2014

 

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