Certains congés bientôt pris en compte dans la retraite des militaires


A l’image des autres fonctionnaires, les militaires qui s’arrêtent de travailler parce qu’ils sont malades ou pour s’occuper de leur enfant vont bénéficier de trimestres de retraite. Le projet de loi d’actualisation de la programmation militaire 2015-2019, présenté le 20 mai 2015 en Conseil des ministres, prévoit que certains congés d’activité soient comptabilisés dans le calcul de la pension militaire, comme c’est déjà le cas pour la pension civile. Il s’agit des congés de maladie et des congés de convenance pour élever un enfant de moins de 8 ans.

Si les congés de maladie (CM) dits « ordinaires » n’excédant pas 1 an sont déjà entièrement pris en compte dans la retraite des militaires, une ambiguïté juridique existe quant aux congés de longue maladie (CLM) et aux congés de longue durée de maladie (CLDM) qui concernent des pathologies graves. Le projet de loi vient clarifier la situation en alignant la réglementation en matière de retraite des CLM, des CLDM et des congés complémentaires de reconversion sur celle des CM. Par ailleurs, comme pour les agents civils, jusqu’à 12 trimestres de cotisation pourront être attribués pour les périodes de disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans, à condition qu’il soit né ou ait été adopté à partir du 1er janvier 2004.

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