Chômage partiel : l’attribution de points Agirc-Arrco au-delà de 60 heures reconduite en 2012


Le protocole de 5 février 1979 sur l'attribution de points de retraite Agirc-Arrco en cas de chômage partiel a été reconduit pour l'année 2012 via un avenant du 6 décembre 2011. Seules les périodes de chômage à partir de la 61ème heure sont prises en compte.

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Signé par le patronat et les syndicats, le protocole du 5 février 1979 a défini les modalités de prise en compte des périodes de chômage partiel indemnisées pour l’attribution de points de retraite dans les régimes complémentaires Agirc (cadres) et Arrco (salariés).

Ces dispositions ont été reconduites pour une durée d’un an à partir du 1er janvier 2012. Ainsi, il est possible d’obtenir des points de retraite pour les périodes de chômage partiel à condition que ces périodes soient indemnisées par l’employeur et que leur durée dépasse 60 heures dans l’année civile. Ces points de retraite sont alors attribués sans contrepartie de cotisations. Ils s’ajoutent aux autres points acquis par les cotisations prélevées sur le salaire.

Cette mesure s’applique, pour la même durée, aux périodes d’activité partielle de longue durée (APLD) qui permet à une entreprise de réduire l’activité sur une période plus longue que celle autorisée dans le cadre du chômage partiel, sans rupture de contrat de travail (décret n° 2009-478 du 29 avril 2009 relatif à l’activité partielle de longue durée).