Comité de pilotage des régimes de retraite (Copilor) : la vigie de l’équilibre financier


La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a créé le comité de pilotage des régimes de retraite (Copilor). Son rôle est de veiller au respect des objectifs du système de retraite par répartition et à l'application de la réforme.

La réforme des retraites de novembre 2010 a donné naissance au Comité de pilotage des régimes de retraite (Copilor, article L114-4-2 du Code de la Sécurité sociale). Il est notamment chargé de surveiller la situation financière de ces régimes de retraite par répartition et doit, dès cette année, avant le 1er juin, rendre un avis sur ce sujet au gouvernement et au Parlement.

Il doit en particulier vérifier les conditions dans lesquelles s’effectue le retour à l’équilibre du système de retraite à l’horizon 2018 et sur les perspectives financières au-delà de cette date, en s’appuyant sur les travaux du Conseil d’orientation des retraites (Cor). Si la pérennité financière du système de retraite est menacée, il peut proposer des mesures de redressement au gouvernement et au Parlement.

Le Copilor se compose de représentants de l’Etat, de député et sénateurs membres du Conseil d’orientation des retraites, de représentants des régimes de retraite obligatoires, des organisations d’employeurs, des organisations syndicales de salariés et de personnalités qualifiées.