Comparatif retraite complémentaire et supplémentaire : quelle différence ?

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Retraite complémentaire et retraite supplémentaire font souvent l'objet de confusion alors que ces deux notions sont très différentes. La première fait partie des régimes de retraite obligatoires tandis que la seconde est une épargne facultative pour améliorer sa pension.

La retraite complémentaire et la retraite supplémentaire sont considérées comme les deuxième et troisième étage du système français des retraites

 

Les Français confondent souvent retraite complémentaire et retraite supplémentaire. Il s'agit pourtant de deux systèmes bien distincts.

Principe et fonctionnement de la retraite complémentaire

Dans le secteur privé, il existe deux « étages » de retraite obligatoire. Le premier correspond à la retraite de base. Elle regroupe plusieurs régimes selon le statut professionnel de l'assuré. On y trouve l'Assurance Retraite pour les salariés et les agents non titulaires de la fonction publique (contractuels, vacataires), la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les salariés et exploitants agricoles, le Régime social des indépendants (RSI) pour les artisans, commerçants et chefs d'entreprise et la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) pour les libéraux (médecins, notaires, architectes, dentistes, experts-comptables, pharmaciens, vétérinaires...).

Pour compléter les retraites de base qui sont plafonnées dans le secteur privé, ont été mises en place les bien-nommées retraites complémentaires. Là aussi, les régimes diffèrent selon le statut professionnel. Les salariés et salariés agricoles cotisent tous à l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et, s'ils possèdent le statut de cadre, à l'Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc).

Les agents non titularisés dépendent de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec). Les artisans et commerçants sont affiliés au régime complémentaire du RSI, également appelé Régime complémentaire des indépendants (RCI). Les exploitants agricoles disposent d'un régime complémentaire obligatoire (RCO) géré par la MSA. Enfin, il existe pas loin de 10 régimes complémentaires différents chez les professions libérales.

Comme les régimes de retraite de base, les régimes de retraite complémentaire fonctionnent sur le principe de la répartition : les actifs financent, via les cotisations vieillesse complémentaires, les pensions complémentaires des retraités, sachant que leurs futures retraites complémentaires seront payées, à leur tour, par la génération suivante. Ce système basé sur la solidarité intergénérationnelle ne peut fonctionner que si les cotisations sont obligatoires. L'affiliation à un régime complémentaire est donc automatique pour tous les actifs travaillant dans le privé.

Principe et fonctionnement de la retraite supplémentaire

Appelée aussi « surcomplémentaire », la retraite supplémentaire vient s'ajouter aux retraites de base et complémentaires obligatoires. Ce « troisième » étage de retraite est facultatif mais peut devenir obligatoire sous certaines conditions.

Si une entreprise n'est pas obligée de proposer un dispositif de retraite supplémentaire, les salariés sont contraints d'y cotiser une fois qu'il est mis en place. C'est le cas des retraites supplémentaires à cotisations définies, plus connues sous le vocable d'« article 83 » en référence à l'article du Code général des impôts qui les réglemente. Les rentes versées aux salariés retraités de l'entreprise sont financées par les cotisations des salariés en activité dans l'entreprise, ce qui équivaut à de la répartition. Les salariés actifs peuvent effectuer, à côté de leurs cotisations obligatoires, des versements facultatifs (ou « libres ») sur leur article 83, ce qui relève plutôt de la capitalisation. Dans la retraite par capitalisation, les cotisants financent directement leurs prestations qu'ils percevront après la vie active.

C'est ce système, similaire à de l'épargne à long terme, qui prévaut dans la retraite supplémentaire individuelle. Contrairement à la retraite supplémentaire collective, elle est totalement facultative. Les dispositifs individuels les plus connus sont Préfon-Retraite, destiné aux fonctionnaires et ex-agents publics, et le Complément de retraite mutualiste (Corem), conçu au départ pour les fonctionnaires mais désormais ouvert à tous.

Lancé en 1994, le contrat de retraite Madelin est réservé aux travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, entrepreneurs, exploitants agricoles, professions libérales). Si son adhésion est facultative, l'assuré s'engage à y verser régulièrement des cotisations. Ce qui n'est pas le cas pour le plan d'épargne retraite populaire (Perp) accessible à tous les particuliers, y compris les inactifs (demandeurs d'emploi, parents au foyer...).

Tous les produits de retraite supplémentaire proposent le versement de rentes viagères à compter du départ de la vie active et jusqu'au décès. Les versements libres sur les articles 83 et les cotisations sur les contrats Préfon-Retraite, Corem, Madelin et Perp peuvent être déduits, dans une certaine limite, des revenus à déclarer à l'administration fiscale.

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