Compte pénibilité : la retraite anticipée moins intéressante que prévu


Si les bénéficiaires du compte de prévention de la pénibilité vont pouvoir partir plus tôt à la retraite, ils devraient toucher une pension moins élevée. C'est ce qui ressort entre les lignes d'une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse datée du 5 février 2016.    

les bénéficaires de la retraite anticipée au titre du compte pénibilité devraient percevoir des pensions moins élevées

On en sait davantage sur les conditions de retraite anticipée dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) datée du 5 février 2016 détaille ce mécanisme totalement inédit.

Le compte pénibilité a en effet été instauré par la réforme des retraites de 2014. Ce dispositif donne la possibilité aux salariés exposés à des risques professionnels (*) de cumuler des points en fonction de leur exposition leur permettant à terme de bénéficier d’une formation de reconversion professionnelle, d’un temps partiel payé comme un temps plein ou d’un départ anticipé à la retraite. C’est donc ce dernier point qui est précisé dans la circulaire de la Cnav. Or, il en ressort que la retraite anticipée dans le cadre du compte pénibilité s’avère légèrement pénalisante.

Majoration seulement sur le taux de liquidation

Si, comme prévu, 10 points de pénibilité permettent d’acquérir 1 trimestre de retraite, il s’avère que cette majoration de durée d’assurance (MDA) joue uniquement sur le taux de liquidation de la pension et non sur le nombre de trimestres cotisés. Pour comprendre cette nuance, il faut savoir que la retraite de base des salariés est calculée en fonction de quatre paramètres : le salaire annuel moyen (SAM), le taux de liquidation, le nombre de trimestres cotisés et la durée d’assurance demandée dans la classe d’âge.

Le SAM correspond à la moyenne des 25 meilleures années de rémunération dans la carrière. Le taux plein de liquidation est fixé à 50% dans le secteur privé et est minoré de 1,25% par trimestre de cotisation manquant. Le nombre de trimestres prend en compte les trimestres réellement cotisés et ceux octroyés au titre de la maternité, du service national, du chômage indemnisé, de la maladie ou de l’invalidité. La durée d’assurance est le nombre, variable en fonction de la date de naissance, de trimestres exigé pour percevoir une pension de base complète.

Or, la MDA au titre du compte pénibilité permet seulement de réduire, voire de supprimer, la minoration appliquée sur le taux de liquidation. En revanche, elle n’est pas comptabilisée dans le nombre de trimestres cotisés. Du coup, même si la décote est annulée, le montant de la pension de base sera moins élevée comparée à un salarié dont le nombre total de trimestres cotisés et « réputés cotisés » est identique à la durée d’assurance requise.

Impact sur la pension complémentaire

En résumé, le bénéficiaire d’un compte pénibilité pourra partir plus tôt à la retraite (dans la limite de 60 ans), mais percevra une pension de base moins conséquente. Sans oublier que son départ anticipé aura également une conséquence sur sa pension complémentaire Arrco et, s’il a le statut cadre, sur sa pension complémentaire Agirc.

Certes, s’il ne subit pas de décote sur la pension de base, aucun coefficient de minoration ne sera appliqué. En revanche, comme il va travailler moins longtemps, il va moins capitaliser de points Arrco et éventuellement Agirc. Bref, avant de demander sa retraite anticipée au titre du compte pénibilité, le salarié aura intérêt à calculer l’écart de pension engendré. Un manque à gagner qu’il va devoir ensuite supporter durant toute sa retraite, soit 20 ans en moyenne….

(*) Depuis le 1er janvier 2015 : travail de nuit, travail répétitif, travail en équipes alternées, travail en milieu hyperbare (sous l’eau, sous la terre). A compter du 1er juillet 2016 : manutention de charges lourdes, bruit, températures extrêmes, vibrations mécaniques, postures pénibles, exposition à des agents chimiques dangereux.

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