Compte pénibilité : les assouplissements proposés par 70 députés UMP


Une proposition de loi, déposée le 6 mai 2015 par 70 élus de l'opposition, prévoit que ce soit les médecins du travail et non les employeurs qui remplissent les fiches permettant l'octroi de points sur le compte personnel de prévention de la pénibilité.    

70 députés UMP ont déposé une proposition de loi visant à simplifier les déclarations des employeurs pour le compte pénibilité

Le 6 mai 2015, 70 députés de l’UMP (dont François Fillon et Bernard Accoyer) ont déposé au bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi (PPL) visant à « simplifier les contraintes de l’employeur sur le compte pénibilité ». Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises doivent déclarer une fois par an à la Sécurité sociale la durée et les seuils d’exposition à quatre facteurs de pénibilité (travail de nuit, travail répétitif, travail en équipe alternée, travail en milieu hyperbare) pour chacun de leurs salariés.

En fonction de ces déclarations réalisées à partir de fiches remplies par l’employeur, le salarié se voit attribuer des points sur son compte pénibilité qui lui permettent à terme de notamment partir plus tôt à la retraite. A compter du 1er janvier 2016, les entreprises devront transmettre les données pour six autres critères de pénibilité (port de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, bruit, températures extrêmes, exposition à des agents chimiques dangereux).

Gestion trop lourde

Pour les élus UMP, ces nouvelles obligations sont trop lourdes à gérer pour les entreprises, particulièrement celles du BTP où les conditions de travail sont difficiles et qui devront en conséquence passer beaucoup de temps à remplir les fiches. En outre, les députés rappellent que le compte pénibilité ne s’applique pas aux travailleurs étrangers détachés. « Dans cette période de hausse continue du chômage, le risque existe de voir le recours au travail détaché s’accroître encore, en particulier dans le secteur du bâtiment », souligne l’exposé des motifs de la PPL.

En conséquence, le texte propose que ce soit les médecins du travail et non les employeurs qui remplissent, « après audition du salarié », les fiches pénibilité. S’il est peu probable que la PPL soit adoptée, le gouvernement se montre conscient de la lourdeur de la gestion des comptes pénibilité, régulièrement décriée par le patronat.

 

Le Premier ministre Manuel Valls a commandé deux rapports sur le sujet. L’un, confié au député (PS) Christophe Sirugue et au chef d’entreprise Gérard Huot, doit proposer des pistes de simplification. L’autre, rédigé par l’ex-DRH de Renault Michel de Virville, vise à aider les branches professionnelles à mettre en place le dispositif. Les conclusions des deux rapports sont attendues pour le mois de juin.

 

A lire également :

Retraites : plus de la moitié des entreprises mal préparées aux comptes pénibilité