Cotisations, remboursements… 5 actions pour améliorer le RSI


Le gouvernement a dévoilé 20 « actions » en vue d'améliorer le régime social des indépendants (RSI) qui souffre de nombreux dysfonctionnements. Paiement des cotisations facilité, remboursements plus rapides, meilleure prise en charge... Décryptage de 5 mesures phares.  

Le gouvernement a dévoilé 20 mesures pour améliorer le fonctionnement du RSI

Le régime social des indépendants (RSI) fait peau neuve. Le gouvernement a missionné trois ministres jeudi 25 juin 2015 afin de présenter 20 mesures « pour améliorer la visibilité des indépendants sur leurs cotisations dues et simplifier leur paiement ». La ministre de la Santé Marisol Touraine, le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert et la secrétaire d’Etat chargée du commerce et de l’artisanat Martine Pinville ont ainsi détaillé cette feuille de route basée sur le rapport des députés Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau remis au Premier ministre le 8 juin dernier. 20 mesures pour un seul objectif : stopper les nombreux dysfonctionnements du régime des indépendants. Lumière sur 5 « actions » phares.

Action 1 : un calendrier de cotisations plus adapté aux revenus perçus

A compter de 2015, les échéances de paiement des cotisations sociales sont étalées sur toute l’année au lieu de janvier à octobre, permettant ainsi aux travailleurs indépendants de « lisser l’effet des cotisations sur la trésorerie ». Les cotisations sont calculées de façon prévisionnelle, ce qui signifie qu’une régularisation à la hausse ou à la baisse intervient chaque année, une fois que les revenus définitifs de l’indépendant sont connus. Grâce à l’étalement des échéances, cette régularisation est désormais plus proche des revenus perçus. Ainsi, si un indépendant doit régler un complément, il sera étalé sur toutes les échéances restantes et non plus sur les mois de novembre et décembre comme c’était le cas auparavant. Les remboursements interviendront également plus tôt. Parallèlement, le nombre de documents envoyés passe de trois à un seul, regroupant le montant des cotisations définitivement dues, la régularisation, et le montant des cotisations ajustées pour les deux années à venir.

Action 2 : un simulateur de cotisations en ligne

Sur le modèle du simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu, un simulateur du montant des cotisations sociales sera intégré à la déclaration des revenus en ligne. « C’est précisément là que le travailleur indépendant peut avoir besoin de prévisibilité sur le montant des cotisations dont il devra s’acquitter », est-il précisé dans le dossier présenté par le gouvernement. Dès 2016, l’indépendant connaîtra ainsi le montant exact de ses cotisations dues et recevra un avis dans les jours qui suivent.

Action 4 : des remboursements plus rapides

En cas de trop-versé, les assurés n’auront plus à patienter des mois pour être remboursés. Les procédures de contrôle préalable effectuées pour les grosses sommes seront désormais réalisées a posteriori dès le 1er juillet 2015 sur l’ensemble des exercices 2015 et antérieurs. Un délai maximum de 30 jours pour régler les remboursements est ainsi instauré.

Action 5 : mise en place du prélèvement automatique

Dès 2016, un nouveau moyen de paiement des cotisations va être proposé aux indépendants : le télé-règlement. Actuellement, seuls les chèques et les virements sont acceptés, ce qui suppose un renouvellement de l’opération chaque mois ou trimestre. Le risque d’erreur ou d’oubli reste donc élevé. Les indépendants pourront donc avoir recours au prélèvement automatique pour payer leurs cotisations, comme c’est déjà le cas pour l’impôt sur le revenu par exemple.

Actions 8 et 9 : une meilleure prise en charge

Deux actions en une, parce que l’objectif est similaire : mieux communiquer avec les assurés. C’est un des points négatifs majeurs du RSI. L’action 8 vise à clarifier les courriers envoyés aux indépendants afin qu’ils soient plus lisibles et accessibles. En 2016, l’ensemble des courriers adressés auront été révisés. L’action 9 concerne les appels téléphoniques : fini la sous-traitance avec des délais interminables et des réponses incomplètes. Le RSI reprend la main dès cette année et des conseillers des différentes caisses répondront directement aux assurés. En 2016, les caisses devront rappeler sous 48 heures en cas d’appels « infructueux répétés ».

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