Cotisations retraite : déclaration en ligne quasi obligatoire pour les libéraux médicaux


Comme pour les autres travailleurs indépendants, la loi oblige désormais les professions libérales médicales à effectuer une déclaration dématérialisée de leurs revenus d'activité auprès de leur caisse de retraite si ceux-ci dépassent un certain montant, sous peine de pénalité.    

Les libéraux médicaux dont les revenus d'activité ont excédé 19.020 euros en 2013 doivent télé-déclarer en septembre auprès de leur caisse

Nouveauté pour les médecins, dentistes, kinés et autres auxiliaires médicaux en cette rentrée : la majorité d’entre eux vont devoir déclarer en ligne leurs revenus d’activité auprès de leur caisse de retraite en septembre.

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2014 prévoit en effet que les revenus non-salariés perçus en 2013 et supérieurs à 19.020 euros – 50% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de 2015 – servant au calcul des cotisations sociales de 2016 doivent être déclarés de manière dématérialisée, sous peine d’une majoration de 0,2% du montant des cotisations dues. Cette obligation devrait (le décret n’est pas encore paru) concerner l’an prochain les revenus supérieurs à 20% du PASS.

 

Pour les cotisations de 2016

Les libéraux médicaux, qui déclarent actuellement leurs revenus servant au calcul de leurs cotisations vieillesse de base dues à compter du 1er janvier 2016, sont donc invités à se connecter sur leur espace personnel accessible sur le site internet de leur caisse de retraite : la CARMF pour les médecins, la CARDCSF pour les dentistes et les sages-femmes et la Carpimko pour les auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes).

A noter : à l’image des autres travailleurs non-salariés, les professions libérales médicales, relevant du régime maladie du Régime social des indépendants (RSI) et dont les revenus professionnels ont excédé 19.020 euros en 2013, ont déjà dû en juin effectuer une télé-déclaration, notamment sur le site net-entreprises.fr, pour le calcul de leurs contributions et cotisations sociales.

 

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