Cotisations retraite : hausse de 0,9% du montant forfaitaire des avantages en nature


 

Les avantages en nature (repas, appartement de fonction, voiture de société…) sont considérés comme des éléments de rémunération. En conséquence, ils sont soumis à des cotisations retraite au même titre que les salaires. Ces cotisations se basent sur les évaluations forfaitaires des avantages en nature.

Compte tenu du taux prévisionnel d’inflation fixé à 0,9% en 2015, les forfaits pour la nourriture sont portés, depuis le 1er janvier, à 9,30 euros par jour ou à 4,65 euros par repas, stipule une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) datée du 2 mars 2015. Pour l’hébergement, le montant de la rémunération du salarié logé et le nombre de pièces du logement sont pris en compte. « L’évaluation forfaitaire s’effectue sur la base du plafond mensuel de la Sécurité sociale dont le montant a été porté à 3.170 euros au 1er janvier 2015 », précise la circulaire. Le montant forfaitaire varie de 35,90 euros à 190,60 euros par pièce.

Pour la voiture de fonction, le forfait se base, en fonction du choix de l’employeur, sur les dépenses réellement engagées ou sur un pourcentage du coût d’achat du véhicule, ou du coût global annuel comprenant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule en location ou en location avec option d’achat (toutes taxes comprises). Pour l’ordinateur ou le téléphone portable, le forfait se base, également en fonction du choix de l’employeur, sur les dépenses réellement engagées ou sur la base d’un forfait en pourcentage du coût d’achat de ces équipements ou, le cas échéant, de l’abonnement, toutes taxes comprises.

 

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