Cotisations, retraites complémentaires, ce qui change en 2016


Hausse des cotisations, décalage de la revalorisation annuelle des pensions complémentaires, nouveau calcul pour les polypensionnés... différentes nouveautés vont entrer en vigueur l'an prochain dans le domaine des retraites.   

Plusieurs changements vont intervenir dans le domaine des retraites en 2016

Les actifs et les retraités vont connaître plusieurs changements l’année prochaine. Ces derniers découlent essentiellement de la réforme des retraite de 2014 et du nouvel accord Agirc-Arrco validé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux.

– De nouvelles hausses de cotisations vieillesse

Les cotisations à la retraite de base « plafonnées », c’est-à-dire prélevées sur le salaire dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (PSS) fixé à 3.218 euros par mois au 1er janvier 2016, vont passer de 6,85 à 6,90%. Cette hausse relève de l’augmentation de 0,30 point des cotisations, étalée de 2014 à 2016, instaurée par la dernière réforme des retraites pour résorber le déficit de la branche vieillesse du régime général de la Sécurité sociale.

Les cotisations « déplafonnées » (au-delà du PSS) vont, elles, être portées de 0,30 à 0,35%. Cette augmentation sert, pour sa part, à financer l’extension du périmètre des retraites anticipées pour carrière longue mise en place par le décret du 2 juillet 2012.

Enfin, l’accord sur les retraites complémentaires du privé met en place, à compter du 1er janvier, une extension de la cotisation à l’Association pour la gestion du fonds de financement (AGFF), qui finance les départs avant 67 ans, à la tranche C de l’Agirc, le régime complémentaire des cadres. Cette tranche correspond à la fraction de salaire comprise entre 4 et 8 fois le PSS (entre 12.872 et 25.744 euros par mois en 2016). Comme pour les autres tranches, le taux de la cotisation AGFF appliqué à la tranche C sera fixé à 0,9%.

– Report de la revalorisation des retraites complémentaires

Suite à l’accord du 30 octobre 2015, les pensions Arrco (versées aux non cadres et aux cadres) et Agirc (servies aux seuls cadres) seront revalorisées non plus le 1er avril mais le 1er novembre de chaque année. Cette mesure entrant en vigueur dès l’an prochain, elle va se traduire par un gel des retraites complémentaires de sept mois en 2016.

– Sous-indexation des pensions Arrco et Agirc

Pour dégager des économies, la revalorisation des retraites complémentaires sera inférieure d’un point à l’inflation en 2016, mais aussi en 2017 et en 2018. Le montant des pensions complémentaires ne pourra cependant pas diminuer, grâce à une clause dite « de sauvegarde ». Il n’empêche, la mesure va réduire le pouvoir d’achat des retraités puisque les retraites complémentaires vont augmenter moins vite que la hausse des prix.

– Six critères supplémentaires pour le compte pénibilité

Au 1er juillet 2016, l’exposition à six nouveaux facteurs devrait permettre de cumuler des points sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) instauré par la réforme des retraites de 2014. Il s’agit de la manutention de charges lourdes, des vibrations mécaniques, des postures pénibles, du bruit, des températures extrêmes et de l’exposition à des agents chimiques dangereux.

Depuis le 1er janvier 2015, quatre critères de pénibilité ont déjà été mis en place : travail de nuit, répétitif (à la chaîne), en équipe alternée (en 3 x 8) et en milieu hyperbare (sous l’eau ou sous terre). Les points cumulés sur le C3P permettront aux salariés exposés de bénéficier, à terme, d’une formation de reconversion à un métier moins pénible, d’un temps partiel payé comme un temps complet ou d’une retraite anticipée.

– Un nouveau calcul de pension pour les polypensionnés

La retraite de base des assurés qui ont été affiliés à plusieurs régimes dits « alignés » (répondant aux mêmes règles) va être calculée différemment. Jusqu’ici, la pension des actifs ayant cotisé au régime des salariés (Cnav), à celui des salariés agricoles (MSA) et/ou à celui des artisans et commerçants (RSI) était calculée au prorata de la durée d’affiliation à chacun des régimes.

A compter de l’année prochaine, les 25 meilleures années de salaire, qui servent au calcul de la pension de base, vont être appréhendées dans l’ensemble de la carrière de l’assuré et non proportionnellement à la durée d’affiliation dans chaque régime. Ce nouveau mode de calcul est censé être plus avantageux pour les polypensionnés « alignés », qui représentent en moyenne 43% de l’ensemble des polypensionnés. A noter : le décret d’application n’a pas été publié à l’heure où nous publions.

– Fin du versement en capital pour les petites retraites

Dans la plupart des régimes de retraite, lorsque les droits acquis sont peu élevés, un capital est versé à l’assuré à son départ à la retraite au lieu d’une rente viagère versées jusqu’à son décès. Dans les régimes « alignés », ce versement forfaitaire unique (VFU) est calculé sur la base d’une pension d’une durée de 15 ans. L’espérance de vie moyenne se situant à 20 ans, la dernière réforme des retraites a décidé, qu’à compter de 2016, les droits acquis seront ajoutés à ceux constitués auprès du régime de retraite principal de l’assuré. Ils pourront ainsi bonifier le montant de la pension de base. Environ 35.000 nouveaux retraités pourraient bénéficier chaque année de cette mesure. Là aussi, le décret n’est pas encore paru.

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