CSG : pas de hausse pour les retraités dans le budget 2013 (Ayrault)


Jean-Marc Ayrault a indiqué mercredi 19 septembre qu' « aucune disposition qui concerne soit la CSG, soit l'abattement de 10% n'est envisagée dans le budget » pour 2013 concernant les retraités. Ces solutions pourraient être étudiées lors du prochain débat sur la dépendance.

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Les retraités ne seront pas spécifiquement visés par le projet de loi de finances initiale pour 2013. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a tenu à rassurer les pensionnés sur RTL mercredi 19 septembre, après la publication du rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Les magistrats de la rue Cambon préconisent en effet de supprimer l’abattement de 10% dont bénéficient actuellement les retraités sur leurs pensions pour le calcul de l’impôt sur le revenu (IR). La Cour présidée par le socialiste Didier Migaud estime également nécessaire un alignement du taux de la CSG (Contribution sociale généralisée) aujourd’hui de 6,6% et dont s’acquittent 49% des retraités, sur celui des actifs, fixé à 7,5%. Ces deux mesures permettraient de gagner quelque 3,9 milliards d’euros sur les 12 milliards d’avantages fiscaux dont jouissent les retraités. « Aucune disposition qui concerne soit la CSG, soit l’abattement de 10% n’est envisagé dans ce budget. Donc il n’y a pas de mesures qui vont dans cette direction », a ainsi expliqué Jean-Marc Ayrault au micro de Jean-Michel Apathie.

Relèvement du taux de la CSG étudié en 2013 ?

Mais ces propos rassurants ne devraient pas faire long feu, le Premier ministre précisant clairement que la porte était ouverte à de telles mesures dans un futur proche. Concernant la future réforme sur la dépendance dont la date n’est pas encore fixée, le locataire de Matignon a indiqué qu’elle devrait inclure « la question de la solidarité intergénérationnelle ». « Les retraités sont aussi des citoyens comme les autres, ils sont parfaitement capables de comprendre qu’à un moment, en fonction de leurs capacités, ils sont prêts à participer à l’effort de redressement et de solidarité », a-t-il notamment déclaré, rejoignant les propos du ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici. Ce dernier avait précisé dimanche 16 septembre dans le Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI que « la question de savoir si la redistribution, si la répartition ne [peut] pas s’appliquer aussi aux retraités, n’ [est] pas taboue ». La question pourrait également être abordée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, dévoilé le 10 octobre 2012.