CSG, pénibilité, handicap : résumé de l’actualité de la semaine écoulée


Entre la menace d'une hausse de la CSG sur les pensions, les nouvelles modalités de la retraite pour pénibilité, l'assouplissement des conditions d'obtention de la retraite anticipée des fonctionnaires handicapés, l'actualité des retraites a été particulièrement riche cette semaine. Séance de rattrapage.

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> Pas de hausse de la CSG dans le Budget 2013…

… mais peut-être dans le Budget de la sécurité sociale ou dans la future réforme sur la dépendance. Le gouvernement, par les voix du Premier ministre Jean-Marc Ayrault et du ministre de l’Economie Pierre Moscovici, s’est voulu rassurant cette semaine en affirmant qu’aucune mesure concernant l’augmentation de la CSG pour les retraités n’était prévue dans le projet de loi de finances pour 2013. Toutefois la participation des retraités à l’effort de redressement des finances publiques est loin d’être écartée et pourrait intervenir dans d’autres lois à venir. >> En savoir plus

> Les retraités aisés soumis à la taxe à 75%

Les retraités fortunés ne connaîtront peut-être pas une hausse de la CSG sur leur pension, en revanche, ils subiront la taxe à 75% comme les actifs. Michel Sapin, ministre du Travail, a en effet indiqué que ce prélèvement s’appliquerait aussi aux retraités « extrêmement aisés » gagnant plus d’un million d’euros de revenus annuels. >> En savoir plus

> Handicap et pénibilité : les nouvelles règles

Après une longue attente et sous la pression des associations, le gouvernement a enfin fait publier au Journal officiel du 19 septembre le décret permettant aux fonctionnaires reconnus comme travailleurs handicapés de partir en retraite anticipée dès 55 ans sans avoir à justifier d’un taux d’incapacité de plus de 80%. Le dispositif de retraite pour pénibilité destiné aux salariés du privé, agricoles et non-agricoles a lui aussi été modifié avec la suppression du passage devant une commission pluridisciplinaire dans certains cas. >> En savoir plus