CSG : quel taux pour quel retraité ?


Une circulaire vient préciser le nouveau mode d'attribution du taux de la contribution sociale généralisée aux pensionnés en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Ces règles ont également un impact sur les autres prélèvements sociaux.      

un homme avec une calculatrice

On en sait plus sur le changement du mode d’attribution de la contribution sociale généralisée (CSG) aux retraités. Une circulaire datée du 26 janvier 2015 publiée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) fait le point sur les nouvelles règles introduites par loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2015 et leurs conséquences en matière de contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa).

 

Depuis le 1er janvier 2015, ce n’est en effet plus le montant de l’impôt sur le revenu (IR) à recouvrer qui fixe le taux de CSG des retraités mais le montant de leur revenu fiscal de référence (RFR). En deçà de 61 euros d’IR à payer, les pensionnés bénéficiaient jusqu’ici d’un taux réduit de CSG à 3,8%. A partir de 61 euros d’IR, ils étaient soumis au taux plein de 6,6%. Pour éviter les abus grâce aux réductions d’impôts, c’est désormais le RFR qui est pris en compte.

Exonération pour les retraités modestes

En dessous de 10.633 euros de RFR pour une personne seule (majoré de 2.839 euros par demi-part fiscale supplémentaire), le retraité est exonéré de CSG. Ainsi, un couple de retraités mariés faisant une déclaration commune de revenus et ayant encore un enfant à charge (soit 2,5 parts fiscales) ne paie pas de CSG si son RFR est inférieur à 19.150 euros (10.633 + 5.678 + 2.839).

 

A signaler : les titulaires du minimum vieillesse ainsi que de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ou de l’allocation veuvage bénéficient d’office d’une exonération. Les retraités exonérés de CSG ne paient pas non plus de CRDS à 0,5%, ni de Casa, la taxe de 0,3% prélevée depuis le 1er avril 2013 sur les pensions pour financer la perte d’autonomie.

Des majorations pour les ultra-marins

Entre 10.633 euros et 13.900 euros de RFR pour une personne seule (majoré de 2.839 euros par demi-part fiscale supplémentaire), le retraité est assujetti au taux réduit de CSG de 3,8% et à la CRDS à 0,5%. Avec un RFR égal ou supérieur à 13.900 euros (majoré de 3.711 euros par demi-part fiscale supplémentaire), il est soumis au taux plein de CSG à 6,6%, à la CRDS à 0,5% et à la Casa à 0,3%.

A noter : les seuils de RFR (ainsi que la première majoration pour demi-part fiscale) sont majorés pour les retraités ultra-marins. Dans les départements d’Outre-mer (DOM) hors Guyane, une personne seule est exonérée de CSG en dessous de 12.582 euros de RFR. Entre 12.582 et 15.207 euros, elle est assujettie au taux réduit de 3,8%. La majoration s’élève à 3.123 euros pour la première demi-part fiscale et à 2.839 euros à partir de la deuxième. Au-delà de 15.207 euros de RFR, le retraité célibataire est soumis au taux normal de 6,6%. La majoration de la première demi-part fiscale se situe à 4.082 euros et à 3.711 euros à compter de la deuxième. Des majorations supplémentaires sont appliquées pour les retraités vivant en Guyane.

 

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