Cumul emploi retraite : « C’est le moment pour les dirigeants d’en profiter »


AVIS D'EXPERT - Le projet de loi sur les retraites prévoit de modifier le cumul emploi retraite afin qu'il ne permette plus de générer de nouveaux droits. Du coup, certains chefs d'entreprise ont intérêt à liquider maintenant leur retraite pour bénéficier du système actuel, selon Nicolas Arnaud, consultant au sein de Maxirem.

nicolas arnaud

 

Aujourd’hui, quand un chef d’entreprise atteint l’âge légal de départ à la retraite, il peut facilement optimiser la gestion de sa fin de carrière en cumulant sa pension de retraite avec le revenu d’une activité dépendant d’un autre régime de retraite. Il liquide ainsi ses droits dans les régimes des salariés et poursuit son activité en tant que travailleur non salarié (TNS), le plus souvent comme gérant majoritaire d’une SARL.
De cette manière, il peut cumuler et percevoir à la fois sa retraite d’ex-salarié et une rémunération de gérance sans délai ni plafond. Mieux : il continue de cotiser, en l’occurrence auprès du Régime social des indépendants (RSI), et accumule de cette façon des nouveaux droits à la retraite dont il bénéficiera une fois sa carrière terminée.

 

Plus de droits nouveaux à partir de 2015

A compter du 1er janvier 2015, les règles seront modifiées : l’article 12 du projet de loi sur les retraites prévoit que le cumul emploi retraite ne permettra plus d’ouvrir de nouveaux droits à la retraite. Les Français devront liquider tous leurs régimes de retraite (salarié et TNS) et ne génèreront plus aucun droit à retraite alors qu’ils s’acquitteront quand même des cotisations auprès du RSI.
« Dès lors que l’on a pris sa retraite, on ne doit pas acquérir des droits nouveaux », a résumé la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine. L’article 12, passé un peu inaperçu, doit alerter tous les assurés sociaux en âge de liquider leurs droits à retraite, et surtout les dirigeants, qui ont plus de latitude quant à la nature de leur rémunération et au choix de leur statut social.

 

Les dirigeants nés avant 1953 ont intérêt à partir

L’âge légal de départ à la retraite est fixé à 61 ans et 2 mois pour les personnes nées en 1953. Par conséquent, les dirigeants nés avant le 2 octobre 1953 ont la possibilité de liquider leur retraite au plus tard le 1er décembre 2014. C’est donc le moment d’en profiter avant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures de cumul emploi retraite. Et ce même si le chef d’entreprise ne dispose pas des 165 trimestres de cotisation requis (dans sa classe d’âge) pour percevoir une retraite à taux plein (sans décote).
Par exemple, monsieur Dupond, né le 23 mars 1953, peut liquider ses droits dès le 1er juin 2014. Deux solutions s’offrent à lui. Soit il attend le 1er juin 2019 d’atteindre l’âge de retraite à taux plein et il touche une pension annuelle de 64.845 euros.
Soit il part en 2014, sa retraite annuelle s’élèvera à 54.250 euros et adopte le statut de TNS. A compter du 1er juin 2019, monsieur Dupond percevra une retraite du RSI, en plus de celle des régimes salariés, qui portera ses pensions totales à 59.660 euros. C’est-à-dire 5.185 euros de moins que s’il avait attendu de partir le 1er juin 2019.
Reste que, comme les cotisations sociales TNS actuelles sont moins élevées que celles d’un salarié, monsieur Dupond peut, durant les 5 ans de cumul emploi retraite, dégager plus de revenus. Le capital accumulé en 5 ans sera égal à 294.675 euros. Il lui faudrait vivre jusqu’à 143 ans pour cette opération ne soit pas rentable (294.675 / 5.185) !

 

 

Créée en 2007 par Nicolas Arnaud, titulaire d’un diplôme universitaire en gestion de patrimoine et consultant en rémunération et protection sociale, la société Maxirem propose un logiciel, des études et des formations sur la protection sociale. Ces prestations s’adressent aux conseillers en gestion de patrimoine, aux courtiers en assurance, aux assureurs, aux banques, aux experts comptables, aux avocats, aux conseillers financiers ou aux notaires pour le compte de leurs clients. Ces derniers sont essentiellement des dirigeants, des chefs d’entreprises et des professions libérales.