Cumul emploi retraite : « Il est encore temps d’échapper à la réforme »


AVIS D'EXPERT – Le dispositif de cumul emploi retraite, qui permet à un retraité de poursuivre une activité, va être moins avantageux pour les « polypensionnés » à compter du 1er janvier 2015. D'où l'intérêt de faire valoir ses droits d'ici le 1er décembre, souligne Valérie Batigne, fondatrice de VB Expertise Retraite, un cabinet de conseil en retraite et en rémunération.    

Valérie Batigne

Il est encore temps d’échapper aux nouvelles règles du cumul emploi retraite en faisant valoir au plus vite ses droits à la retraite. Les modifications, qui vont entrer en vigueur le 1er janvier 2015, sont issues de la dernière réforme des retraites. Elles concernent les assurés qui ont cotisé ou cotisent à plusieurs régimes. Il s’agit, par exemple, d’une personne qui a cotisé en tant que salarié puis en tant que travailleur non salarié à un régime indépendant (artisans, commerçants, professions libérales…). Ces personnes, qui relèvent de plusieurs régimes de retraite, sont dites « polypensionnées ».

Il est jusqu’à présent possible de faire valoir ses droits à la retraite dans l’un des régimes (sous réserve que les conditions soient réunies) sans avoir à faire valoir ses droits dans l’autre régime. Cela permet de continuer à travailler dans le régime encore « actif » et d’y cotiser utilement : les cotisations permettent d’acquérir des droits à retraite additionnels.

 

Finis les nouveaux droits

A partir du 1er janvier 2015, ce ne sera plus possible. Il restera envisageable de continuer à travailler dans le cadre du cumul emploi retraite, une fois les retraites liquidées, mais les cotisations payées ne seront pas productrices de droits pour la retraite. Dans la même logique, une fois tous les régimes de retraite liquidés, la reprise d’une activité dans un nouveau régime de retraite dans le cadre d’une nouvelle activité ne pourra pas non plus générer de nouveaux droits à la retraite.

En conséquence, les personnes qui sont déjà en droit à l’heure actuelle de liquider leurs retraites et qui sont « polypensionnées » doivent vérifier rapidement si elles n’ont pas intérêt à faire valoir leurs droits. La dernière date possible de liquidation de retraite avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles est le 1er décembre 2014 pour les régimes alignés de la Sécurité sociale (Cnav, RSI, MSA salariés).

 

Recommandé AR pour réception au plus tard le 1er décembre

Une demande de retraite ne pouvant courir qu’à partir du 1er d’un mois, une fois le 1er décembre passé, la demande de retraite devra être réalisée pour le 1er janvier 2015, date d’entrée en vigueur de la réforme. Il faut donc déposer une demande de retraite par lettre recommandée avec accusé de réception pour réception au plus tard le 1er décembre afin de pouvoir continuer à bénéficier du dispositif actuel. Le délai de traitement de la demande prendra plusieurs mois mais le point de départ officiel de la retraite sera bien le 1er décembre 2014.

 

A propos de l’auteur

 Valérie Batigne est fondatrice et dirigeante du cabinet de conseil en retraite et en rémunération VB Expertise Retraite ainsi que du cabinet spécialisé dans la gestion de patrimoine et la mobilité internationale VB Capital Conseil. Titulaire d’un DESS en fiscalité internationale et diplômée d’HEC, cette ancienne avocate a travaillé durant huit ans à la Société Générale et pendant trois ans à la Deutsche Bank.