Cumul emploi-retraite : les nouvelles conditions après la réforme des retraites


Le cumul emploi retraite est autorisé sans restriction à partir de 65 ans ou dès 60 ans lorsque les employés ont eu une carrière complète. Pour les retraites qui ont pris effet à partir du 1er juillet 2011, date de l'entrée en vigueur des mesures d'âge de la réforme des retraites, les assurés doivent tenir compte des reports de l'âge légal de départ et de l'âge du taux plein.

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Depuis le 1er janvier 2009, la retraite du régime général peut être totalement cumulée avec les revenus issus de la reprise d’une activité salariée à partir de l’âge du taux plein ou à partir de l’âge légal de départ à la retraite lorsque l’assuré justifie de la durée d’assurance et de périodes équivalentes pour le taux plein.

La circulaire Cnav 2011/61 du 11 août 2011 dévoile les nouvelles conditions du cumul-emploi total retraite en fonction des situations, depuis l’entrée en vigueur de la réforme des retraites de 2010.

– Assurés nés avant le 1er juillet 1951 :

Pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951, qui ne sont pas concernés par le report de l’âge légal et de celui du taux plein, les conditions du cumul emploi-retraite ne changent pas. Par exemple, un assuré né le 15 mai 1951, dont la retraite du régime général prend effet au 1er août 2011 et qui justifie de la durée d’assurance pour le taux plein de 163 trimestres, peut bénéficier du cumul emploi-retraite total à partir du 1er août 2011.

– Assurés nés à partir du 1er juillet 1951 :

Dans le cas des assurés nés à partir du 1er juillet 1951, les règles sont modifiées par la réforme. Ils peuvent cumuler totalement emploi et retraite, à partir de la date d’effet de leur retraite du régime général, s’ils justifient de la durée d’assurance pour le taux plein. Par exemple, un assuré né le 8 janvier 1952, dont l’âge légal de départ est de 60 ans et 8 mois et la date d’effet de la retraite du régime général se situe au 1er octobre 2012, justifiant de la durée d’assurance pour le taux plein de 164 trimestres, peut cumuler emploi et retraite à partir du 1er octobre 2012.

Pour les assurés qui ne justifient pas de la durée d’assurance pour le taux plein, le cumul emploi-retraite total s’applique à partir de 65 ans et 4 mois jusqu’à 67 ans selon l’année de naissance. De la date d’effet de la retraite jusqu’à l’âge cité ci-dessus, une limite de cumul est mise en œuvre.

Dans le cas d’une limite de cumul, c’est-à-dire lorsque les conditions du cumul emploi-retraite total ne sont pas remplies, les mesures d’âge ont un impact sur la date d’effet de la retraite des assurés nés à partir du 1er juillet 1951 mais pas sur les modalités d’application de cette limite, qui ne peut être inférieure à 1,6 fois le Smic.

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