« De plus en plus de retraités s’installent hors de France »


INTERVIEW – L'Assurance Retraite organise du 10 au 16 juin 2013 une semaine d'information sur l'expatriation. Une manifestation qui répond notamment au souhait croissant des Français de passer leur retraite à l'étranger, observe Annie Rosès, directrice des relations internationales à la Cnav.

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Toutsurlaretraite.com : Pourquoi organiser une semaine dédiée à l’expatriation ?
Annie Rosès : En vérité, il s’agit de la deuxième édition, la première ayant eu lieu en décembre 2012. Nous avions eu à l’époque cette initiative car nous avions remarqué que de plus en plus d’assurés avaient des carrières qualifiées d’« internationales » ou de « transnationales ». Ce phénomène va s’amplifier avec les nouvelles générations qui manient mieux les langues étrangères et pour qui travailler à l’étranger est plus naturel. Ainsi, certains jeunes passent plusieurs années à l’étranger au cours de leur cursus étudiant et ensuite commencent leur carrière sur place, tandis que d’autres trouvent du travail à l’étranger, dans la période difficile sur le plan de l’emploi que connait actuellement la France.

Déjà, selon les régions, 8% à 15% des nouveaux retraités ont effectué une partie de leur vie professionnelle à l’international. Lors de la première édition de la semaine de l’expatriation, nous avons organisé un « tchat » qui a rencontré un vif succès puisque nous avons reçu environ 1.500 questions. Nous n’avons pas pu toutes les traiter. C’est notamment pour cette raison que nous avons décidé de renouveler l’opération avec un nouveau tchat qui aura lieu le 11 juin (voir encadré). L’idéal serait que nous organisions cette manifestation au moins une fois par an. Je tiens à souligner que la MSA, le régime des salariés et non-salariés agricoles, et le RSI, le régime des indépendants, participent à cette seconde édition aux côtés de l’Assurance Retraite. Il nous est apparu important de les associer compte tenu du nombre important de polypensionnés.

 

Quelles sont les questions les plus fréquemment posées ?
Nous avons surtout des questions de la part d’actifs qui ont déjà effectué une partie de leur carrière à l’étranger ou qui s’apprêtent à partir travailler à l’étranger ou qui projettent de le faire. Ils veulent savoir si leur période d’activité passée hors de France sera prise en compte pour le calcul de leur retraite et si tel est le cas, de quelle manière.
Nous avons également des retraités français qui résident à l’étranger et qui s’interrogent sur le paiement de leur pension et sur les contrôles au moyen du certificat d’existence. Ils doivent nous renvoyer tous les ans ce document qui doit être authentifié par une autorité du pays de résidence pour certifier qu’ils sont bien en vie, ce qui est indispensable au versement de la retraite. En France, l’Insee communique les informations relatives aux décès, ce qui n’est pas le cas en cas de résidence à l’étranger. D’où cette procédure de contrôle d’existence.
Il y a aussi des personnes proches de la retraite qui nous contactent car elles réfléchissent à passer leur retraite à l’étranger.

 

Les retraités s’expatrient-ils davantage ?
10% des retraités du régime général français résident à l’étranger. La majeure partie sont des anciens immigrés qui, après avoir travaillé en France, sont rentrés au « pays ». Mais nous constatons de plus en plus de retraités qui partent s’installer en dehors de nos frontières, notamment en Tunisie et au Maroc. Ils le font pour le climat, pour le cadre de vie, mais aussi pour certains pour des raisons économiques. Le montant d’une retraite française permet de mieux vivre dans ces pays.

 

La réforme de 2010 instaure un entretien « retraite » pour les expatriés. Où en sommes-nous ?
L’article 6 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit en effet un entretien dans le cadre d’un projet d’expatriation pour l’assuré quel que soit son âge ainsi que pour son conjoint. Nous avons d’ores et déjà rédigé un guide de l’expatriation disponible sur notre site internet. Nous travaillons sur le contenu de l’entretien et actuellement nous répondons aux demandes au cas par cas. Nous travaillons aussi avec les directions des ressources humaines des entreprises, notamment internationales, pour qui nous organisons des moments d’informations sur la retraite qui peuvent conduire à des entretiens individuels avec leurs salariés qui ont eu une carrière internationale ou avant leur départ en expatriation.

 

Que conseillez-vous à ceux qui partent travailler à l’étranger ?
Tout dépend où la personne va s’installer. Si elle part dans un des pays où sont appliqués les règlements communautaires de coordination, les périodes validées dans ce ou ces pays seront prises en compte, selon certaines conditions et modalités, pour le calcul de la retraite française. Il s’agit des 27 Etats membres de l’Union Européenne (28 au 1er juillet 2013 avec la Croatie), ainsi que de la Norvège, le Liechtenstein, l’Islande et la Suisse.

Il en est de même pour les 34 pays hors Europe avec lesquels la France a passé une convention de Sécurité sociale. On y trouve notamment les Etats-Unis, le Canada, le Québec, le Japon, des pays d’Amérique latine, les pays du Maghreb ou encore certains pays d’Afrique. A noter que les conditions et les modes de prises en compte des périodes ne sont pas identiques selon la convention.

Si la personne va travailler dans un pays sans accord de Sécurité sociale avec la France , ses périodes d’activité ne seront pas prises en compte pour le calcul de la retraite française.

Par ailleurs, deux situations peuvent se présenter : si le salarié est « détaché » par son employeur, les cotisations retraite continueront à être versées au régime général pendant la période de détachement, de sorte que le compte carrière sera alimenté normalement des salaires correspondants. La période de détachement est limitée dans le temps selon l’accord applicable (deux ans renouvelable une fois avec l’accord du pays d’accueil, NDLR).

Si le salarié est expatrié ou en contrat local, les cotisations au régime français ne sont pas versées, sauf s’il s’affilie à l’assurance volontaire vieillesse, via la caisse primaire, dans un délai rapide ou à la Caisse des Français de l’étranger. Dans ce cas, les trimestres cotisés seront pris en compte normalement dans le calcul de la retraite française. Là aussi, il existe une restriction : depuis la réforme des retraites de 2010, il faut avoir été affilié au moins 5 ans à un régime obligatoire d’assurance maladie français pour pouvoir cotiser à la CFE.

Propos recueillis par Jean-Philippe Dubosc

 

Une semaine pour parler retraites et expatriation

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) organise, pour la seconde fois, une semaine spéciale dédiée aux carrières internationales et à la retraite à l’étranger. Du 10 au 16 juin 2013, des informations traitant de ces sujets seront publiées tous les jours sur le site internet, la page Facebook et l’application mobile de l’Assurance Retraite.

Le point d’orgue de cette semaine sera le « tchat » organisé le 11 juin 2013, de 14h00 à 15h00. Cette fois-ci, outre les spécialistes de la Cnav, des experts de la Mutualité sociale agricole (MSA) et du Régime social des indépendants (RSI) répondront aux interrogations de futurs ou anciens expatriés, mais aussi d’actifs souhaitant passer leur retraite à l’étranger. Les internautes sont invités à poser, à l’avance, leur question sur une page dédiée à l’opération.