Déclaration d’impôt 2011 : les plafonds pour déclarer l’ASPA et de l’ASI


L'administration fiscale a fixé les montants et les conditions de ressources pour l'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, l'ancien minimum vieillesse, et de l'allocation supplémentaire d'invalidité.

Vous allez bientôt recevoir votre déclaration d’impôt 2011. Or certains revenus et aides ne sont pas imposables. C’est le cas notamment de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l’ancien minimum vieillesse, et de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).

Dans une instruction fiscale, le fisc a fixé les plafonds et conditions de ressources 2010 (et donc à déclarer en 2011) pour bénéficier de ces allocations.

> L’ASPA : 8 412,02 euros par an

En 2010, le plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l’ASPA s’élève à 8 412,02 euros pour une personne seule et à 13 858,65 euros pour un couple. Revalorisé au 1er avril de chaque année, ce plafond prend en compte les trois premiers mois de 2010 (plafond annuel de 8 309,27 euros) et les neuf derniers (8 507,49 euros).

Le montant de l’ASPA est la différence entre ce plafond et les ressources propres de la personne.

> L’ASI : 7 929,81 euros par an

Le principe est identique pour l’ASI. Le plafond de ressource à ne pas dépasser s’élève à 7 929,81 euros pour une personne seule et à 13 889,62 euros pour un couple.

Le montant annuel maximum en 2010 de l’aide s’élève à 4 550,75 euros pour une personne seule et à 7 509,42 euros pour un couple.

> Allocations non contributives de vieillesse

Le plafond des ressources s’élève pour 2010 à 8 457,94 euros pour une personne seule et à 13 858,65 euros pour un couple.

Le montant annuel maximum de l’allocation aux vieux travailleurs salariés et non-salariés est de 3 174,58 euros (6 349,16 euros pour un couple). Celui de l’allocation supplémentaire de FSV s’élève à 5237,44 euros (7 509,49 euros pour un couple).

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>> La déclaration d’impôt 2011