Déclaration d’impôts 2011 : fin de l’exonération partielle pour les indemnités de départ à la retraite


Les indemnités de départ volontaire en retraite versées à l'occasion d'un plan social restent exonérées d'impôt sur le revenu en totalité. Les indemnités de départ volontaire en retraite versées à l'occasion d'un plan social restent exonérées d'impôt sur le revenu en totalité.

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C’est malheureusement l’une des principales nouveautés de la déclaration d’impôts 2011 basée sur les revenus 2010, décidées par les pouvoirs publics : l’exonération partielle d’impôt sur le revenu dont bénéficiaient les indemnités de départ volontaire à la retraite jusqu’à une somme de 3050 euros a été supprimée pour les indemnités versées à partir du 1er janvier 2010.

Jusqu’à présent, les indemnités de départ à la retraite étaient partiellement exonérés d’impôts dans la limite de 3050 euros, pour les indemnités perçues jusqu’au 31 décembre 2009.

> Attention ! Cette suppression d’exonération est applicable aux indemnités versées hors plan social. Dans le cas d’un plan social (ou PSE – plan de sauvegarde de l’emploi), les indemnités de départ volontaire à la retraite versées sont exonérées d’impôt sur le revenu en totalité.

Les indemnités de départ volontaire versée aux salariés dans le cadre des accords collectifs de GPEC (gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences) sont exonérées dans la limite de 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).

En savoir plus
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